Bonjour,
Je suis actuellement en CLM. Ma CT me demande à chaque fois, lorsque la date de la commission du comité médical ou le rendu de son avis arrive après ma date de fin de CLM (ce qui arrive quasiment à chaque renouvellement ...), de lui fournir un arrêt de travail pour "couvrir" la période allant de la date de fin de mon CLM à la rédaction du nouvel arrêté de prolongation.
1. Est-normal / légal ?
Bon, ça ne m'a jamais dérangé de le faire, mais là je serai obligée d'aller chez mon médecin la semaine prochaine pour demander mon arrêt de travail. Et en ces temps de crise sanitaire et de confinement, je n'ai pas du tout envie d'aller possiblement me contaminer chez un médecin, juste pour une formalité administrative dont je ne sais même pas si elle est nécessaire ...
De plus, je ne sais pas si "aller à la poste" pour poster mon arrêt est un motif valable de sortie de confinement (et si je ne vais pas avoir une prune à 135 € !) ; et de toute façon je ne sais pas si qqun travaille encore dans ma CT et sera donc là pour traiter l'arrêt ...
2. Que feriez-vous à place ?
3. Je risque quoi si je ne fais pas cet arrêt de travail ?
Merci.
Arrêt de travail pendant le CLM ?
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Re: Arrêt de travail pendant le CLM ?
IRCANTEC OU CNRACL?
Re: Arrêt de travail pendant le CLM ?
pas de problème lors de la demande du renouvellement , vous avez produit un certificat médical demandant sa prolongation qui est equivalant à un arret de tavail...
pour le prochain, anticipez pour la saisine du comité médical ........
pour le prochain, anticipez pour la saisine du comité médical ........
Re: Arrêt de travail pendant le CLM ?
D'accord merci.
Avez-vous par hasard un texte de loi ou une note sur laquelle m'appuyer ?
Pour info, j'avais largement anticipé ma demande de renouvellement (plus de 2 mois avant), c'est eux qui sont complètement débordés ...
Avez-vous par hasard un texte de loi ou une note sur laquelle m'appuyer ?
Pour info, j'avais largement anticipé ma demande de renouvellement (plus de 2 mois avant), c'est eux qui sont complètement débordés ...
Re: Arrêt de travail pendant le CLM ?
Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé cette note de la DGAFP : https://www.collectivites-locales.gouv. ... ante-2.pdf
Pour moi, rien ne dit clairement que l'agent doit fournir un arrêt de travail à sa CT ...
Pour moi, rien ne dit clairement que l'agent doit fournir un arrêt de travail à sa CT ...