RUPTURE CONVENTIONNELLE

[ludovic49]

Bonjour à tous,

En ces temps difficiles je voulais déjà vous faire part de mon soutien à vous et à vos proches.

Voila ce qui m''amène ici : Employé de la fonction publique territoriale depuis une vingtaine d'années, j'en suis à ma troisième mairie, un peu plus de 20 ans pour la première, 2 pour la seconde et enfin suite à une demande de mutation pour rapprochement familiale, quelques mois pour la dernière.
Le hic est la 3eme c'est pas du tout ce a quoi je m'imaginais. Cela m'a fait prendre conscience que la FP et moi c'est une ancienne histoire et j'aspire à autre chose, j'ai 43 ans et j'aimerais pouvoir faire un bilan de compétence, des formations pour un projet à venir.
J'ai entendu parlé de la rupture conventionnelle actée depuis la 1er Janvier dernier et j'aimerais profiter de cette nouveauté pour quitter la fonction publique. En ce qui concerne ma collectivité refus catégorique de financer un bilan de compétence et me demande même de former mes autres collègues sur un logiciel pour faire des économies ....
La situation devient critique, après un arrêt prolongé, une visite à la médecine du travail .... rien ne bouge.
Quelqu'un as t il ici enclenché une rupture conventionnelle avec sa collectivité ? Si oui comment se passe t il ?
D'autant que pour ma part la dernière souhaitant faire des économies et étant arrivé depuis peu de temps, est ce bien a elle de supporter le versement de l'indemnité de départ ? Est elle obligatoire ? j'ai contacté Pole Emploi qui m a certifié que cela ouvrait des droits au chômage, et donc aux formations .... D'autant que Pôle emploi est aujourd'hui incapable de me répondre sur le versement suite aux ouvertures des droits au chômage ( Versé par l'état ? car visiblement non prévu par Pôle emploi )
Je suis dans une impasse et après avoir contacté Pôle emploi, centre de gestion, syndicats ... aucun organisme n'a de réponse ..
Si quelqu'un est dans ce cas est ce possible de m'aider ? de m'orienter ? car là j'avoue je ne sais plus quoi faire. Avant de proposer à ma collectivité une demande de rupture conventionnelle je dois avoir ses réponses.
par avance je vous en remercie.
et bon courage à vous.
Cordialement
L

[kanac]

Bjr, pour la rupture conventionnelle ici.

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/a ... ntionnelle

Pour le bilan des compétences ici.

http://www.cdg60.com/page-standard/bila ... petences-0

Pour la démission, il est plus sage de garder un AS dans la poche et de demander une disponibilité ici

https://cdg40.fr/grh_interruption_dispo ... emande.php

Pour le chômage seul les fonctionnaires Involontairement privés d'emploi y ont droit ( démission non)

https://cdg40.fr/grh_interruption_dispo ... emande.php


https://cdg19.fr/grh_chomage_droits_agts.php

Bon courage

[ludovic49]

Merci pour ces informations, je vais y jeter un oeil, mais j'ai bien peur de ne pas avoir toutes les réponses .
Merci beaucoup
L

[MORTICIA]

Bonjour Ludovic49

je suis dans le même cas que toi ou quasi,*
j'ai 23 ans d'ancienneté dans la FTP, 2 fois 10 ans, une en mairie, une en agglo,
5 dans une autre mairie
et j'ai voulu changé de collectivité début 2019,
bien mal m'en a pris: nouvelle collectivité, agglo, gros problèmes relationnels avec ma chef directe....
je suis en arrêt pour EDM (épisode dépressif majeur) depuis le 12 décembre 2019,
A ce jour je suis en demi traitement, autrement dit, que dalle,
j'envisage une rupture conventionnelle, mais comme toi je ne sais pas s'ils vont l'accepter.
j'ai contacté un avocat pour voir ce qu'il me dit, spécialisé dans ce domaine,
des que j'ai des infos je te tiens au courant
A trés vite

[Chamele]

Bonjour,
Soyez prudent sur la rupture conventionnelle. Si c'est une possibilité de terminer avec la fonction publique, c'est pour un minimum de 6 ans!
Pour la mise en place de la rupture conventionnelle, il faut faire attention surtout avec des carrières aussi longues, car les collectivités n'ont pas forcément délibéré pour les indemnités!
Je vous recommande la plus grande prudence en ayant au minimum 2 entretiens avec la collectivité avant de signer quoi que ce soit. Le plus sage est de vous faire accompagner.
Pour ma compétence, j'ai le retour d'une rupture conventionnelle qui s'est bien déroulée où la collectivité a accepté et l'agent a bénéficé de 15 000 € mais il a fallu 3 entretiens pour arriver à se mettre d'accord sur le montant de l'indemnité.
Il est vraiment important que votre projet soit vraiment abouti, car les indemnités chômage ne se mettent en place qu'au bout de 3 mois et en fonction de indemnités qui ont été obtenues. Donc si vous partez avec un projet concret c'est bénéfique, sinon dans le cadre d'un bilan de compétence c'est moins efficace.
J'espère avoir éclairé votre interrogation
Cordialement
Chamele

[ludovic49]

Bonjour et merci pour votre message.
en effet cela me semble compliqué cette rupture conventionnelle. je suis en arrêt depuis presque 6 mois pour dépression suite à une mauvaise intégration au sein d'une collectivité et je ne vois aucune porte de sortie mise à part cette rupture conventionnelle surtout dans un soucis financier.

Suppr

[Anne62]

Morticia,

Je suis passée par là: harcèlement suivi d'arrêts à répétitions... J'ai demandé un Congé Grave Maladie, donc rémunéré plein traitement pendant 1 an puis passage à demi traitement... J'ai sollicité une rupture conventionnelle qui a été acceptée... Je suis partie avec pas grand chose... J'ai malheureusement appris après cela que mon assurance emprunteur aurait pu prendre en charge mes mensualités... On a fait un dossier en urgence mais je suis en retard de déclaration... Je regrette cette décision de rupture, comme j'ai en plus un dossier maladie professionnelle en cours et une procédure au tribunal administratif... J'aurais aimé sollicité une inaptitude (après 3 ans de grave maladie), puis être licenciée... Renseignez vous bien sur ce qui est possible pendant cet arrêt... Courage...
Anne

[MART1]

Bonjour à tous,
Je me suis inscrit à ce forum pour suivre cette discussion qui est au centre de mes intérêts actuels, car je souhaite également enclencher une rupture conventionnelle en tant que fonctionnaire. Vos témoignages et votre bienveillance m'ont paru d'une grande aide. Pour contribuer modestement à cet échange déjà très qualitatif, je vous propose quelques informations que j'ai jugé intéressantes de relever lors de mes récentes recherches :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31094
https://www.capital.fr/votre-carriere/f ... le-1394609
-ing-avocat.legal/la-rupture-conventionnelle-des-fonctionnaires-dans-la-fonction-publique.html
Bon courage à vous tous, je vous souhaite le meilleur pour votre nouvelle vie