RIFSEEP

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mi-chel
Messages : 35
Enregistré le : dim. 27 sept. 2009 20:32

RIFSEEP

Message par mi-chel »

Bonjour,

Ma collectivité m'a accordé le RIFSEEP groupe de fonction 2 à partir de septembre 2019 , la délibération de l'assemblée sur le RIFSEEP et les groupes de fonctions date de janvier 2019 .

Puis-je prétendre au relicat de janvier à septembre ?

Merci
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: RIFSEEP

Message par Startrak »

C'est l'arrêté individuel qui fait foi et qui dit à partir de quelle date vous le percevez, la délibération a dû fixer le cadre d'application du RIFSEEP dans la collectivité.
mi-chel
Messages : 35
Enregistré le : dim. 27 sept. 2009 20:32

Re: RIFSEEP

Message par mi-chel »

Bonjour ,

Merci pour votre réponse
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