Bonjour,
J'ai un collège ASVP qui souhaite passer le concours d'agent de police municipale.
Pour cela, il se présente à une préparation au concours sur conseil de notre DRH.
La préparation au concours se situe au Mans, notre collectivité se situe dans le Loiret.
Notre DRH a avisé l'agent que ses frais de déplacements, d'hébergement et de repas ne seront pas pris en charge par notre collectivité.
Notre DRH nous dit que le conseil municipal a pris une délibération en ce sens.
Pouvez vous me dire si tout cela est dans la légalité ?
D'avance merci de vos réponses.
Remboursement frais de préparation au concours
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Re: Remboursement frais de préparation au concours
Selon le CDG61 c'est légal : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1932
"L’indemnisation des frais de repas et d’hébergement liés aux formations de préparation aux concours et examens professionnels n’est pas prévue par les textes. Cependant l’autorité territoriale qui accorde une formation en ce sens peut prévoir par délibération les modalités de remboursement pour les repas, l’hébergement et les déplacements."
"L’indemnisation des frais de repas et d’hébergement liés aux formations de préparation aux concours et examens professionnels n’est pas prévue par les textes. Cependant l’autorité territoriale qui accorde une formation en ce sens peut prévoir par délibération les modalités de remboursement pour les repas, l’hébergement et les déplacements."