REVOCATION puis CONTRACTUALISATION

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PIPO33
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Enregistré le : dim. 16 févr. 2020 17:15

REVOCATION puis CONTRACTUALISATION

Message par PIPO33 »

Bonjour à tous,

J'ai été révoqué de la FPT pour faute évoquée par mon administration pour fraude alors que je n'ai commis aucune faute et que les faits ne sont pas prouvés. Les conseils de discipline sont présidés par un magistrat rémunéré par la collectivité et les élus qui y siègent sont des élus de la collectivité. Evidemment, la sanction a été la révocation. Le conseil de discipline de recours et le référé ont été dans le sens de la collectivité bien évidemment. J'ai un positionnement de syndicaliste et je pense à un complot organisé à mon encontre.Bref, ma question ne se situe pas là car de ce côté là je fais le nécessaire afin que l'on reconnaisse mes droits fondamentaux.
J'ai réussi des concours internes (C, B et A) et je dispose de diplôme de niveau III (licence et niveau master). En attendant le jugement pénal, j'aimerai rechercher un poste de contractuel.
Je ne vois nulle part dans le statut relatif aux conseils de discipline, qu'un agent révoqué est punit de ne plus exercer dans le public d'un point de vue décision administrative.
Par contre, je vois que d'un point de vue pénal, le tribunal peut décider de m'interdire d'exercer dans le public; mais l'affaire n'est pas encore jugée (et puis je ferai appel si je suis condamnée ce que je doute fortement, on est plus dans le même type de "tribunal")
En attendant, j'ai besoin de travailler. Il me semble qu'il y a un vide juridique. Ma question est la suivante:
- Pensez vous, d'un point de vue juridique, que je puisse travailler comme contractuel en attendant le jugement? avez vous des textes qui pourraient me l'interdire? je n'ai strictement rien trouvé en la matière.
Je vous remercie et compte sur votre aide pour me remettre au travail le plus vite possible. Car au delà des problèmes financiers que je rencontre j'ai besoin de me reconstruire (ma collectivité m'a détruite). Ma dignité a été atteinte! J'essaie de m'en sortir 8-[
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