Bonjour,
Je suis à la recherche de délibération portant sur la fixation des coefficients pris en compte pour l'attribution d'l'ISS dans les collectivités et en particulier dans les Conseils Départementaux.
A défaut de pouvoir me fournir une délibération, pouvez-vous m'indiquer les coefficients pris en compte chez vous?
D'avance merci,
ISS coefficients?
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Re: ISS coefficients?
Bonjour,
Je n'ai reçu aucune réponse...
A défaut de la transmission de délibération ISS, pouvez-vous m'indiquer les coefficients pris en compte dans vos collectivités?
Cordialement,
Je n'ai reçu aucune réponse...
A défaut de la transmission de délibération ISS, pouvez-vous m'indiquer les coefficients pris en compte dans vos collectivités?
Cordialement,
Re: ISS coefficients?
Bonjour,
Vous ne percevez pas l'Iss ?
Cordialement,
Vous ne percevez pas l'Iss ?
Cordialement,