Bonsoir, je suis atsem et j ai été en arrêt pendant 3 semaines en 2019. je suis annualisée. Du fait de cet arrêt de travail, je dois des heures a la collectivités! Pourtant il me semble que les heures en arrêt de travail doivent être comptabilisées. Je ne trouve pas de texte a ce sujet.
De plus, je ne comprends pas comment est calculé le nombre d heures a temps complet. Je pensais que c était 1607 heures mais EN 2019 nous devions effectuer 1624 h et cette année 1631 h. Je travaille 37.5 semaine.sur 4 jours.
Merci pour vos réponses
arrêt de travail et annualisation
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Re: arrêt de travail et annualisation
Les heures en arrêt maladie comptent comme du travail effectif donc dans le bilan de l annualisation on doit comptabiliser ces heures la
Re: arrêt de travail et annualisation
oui, merci pour votre réponse. j ai trouvé confirmation sur le net.
Par contre pour le temps de travail effectif , je retrouve toujours le même nombre d heures 1607. Je ne comprends pas pourquoi je doit effectuer 1631 h .
Par contre pour le temps de travail effectif , je retrouve toujours le même nombre d heures 1607. Je ne comprends pas pourquoi je doit effectuer 1631 h .
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Re: arrêt de travail et annualisation
Nous avons le même problème et j'ai enfin compris pourquoi ils avaient le droit de nous demander de rendre des heures. Je vous explique : si je prends mon cas : je suis aux 35 heures. Je suis donc annualisée. Je fais réellement 40 h par semaine, payées 35h. Si je suis en arrêt de travail 1 semaine, je devrais 5 h à mon employeur (différence entre le temps réellement fait et l'annualisation). La sécu paiera à mon employeur seulement 35 h (et non 40). Et durant les vacances scolaires, je serais payé comme d'habitude. Mon employeur ne sera pas remboursé par la sécu. Donc je lui doit ! Voilà pourquoi nous devons des heures si nous sommes en arrêt de travail où en formation.
Re: arrêt de travail et annualisation
C'est une forme de calcul possible, mais qui ne concerne que les contractuels : pour les titulaires à 28 heures et plus, la sécurité sociale ne rembourse de toute façon rien du tout à l'employeur public.
La collectivité ou l'établissement peut cependant avoir choisi d'avoir une assurance pour les titulaires, mais rien ne l'y oblige et les conditions d'indemnisation par l'assurance peuvent être très variables.
La collectivité ou l'établissement peut cependant avoir choisi d'avoir une assurance pour les titulaires, mais rien ne l'y oblige et les conditions d'indemnisation par l'assurance peuvent être très variables.
Re: arrêt de travail et annualisation
Christelle, combien d heures de travail effectif dois tu faire dans l'année ? 1607 ou plus ?