consolidation

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zembla84
Messages : 4
Enregistré le : sam. 20 sept. 2008 23:06

consolidation

Message par zembla84 »

bonjour
je vais essayer de faire simple.en AT depuis le 18/12/18 avec plusieurs arretés reconnaissant l AT mon employeur decide de m envoyer a une expertise en septembre 2019.l expert fixe une consolidation au 19/04/2019.de ce fait mon employeur annule tous les arretes apres cette date et me place en maladies ordinaires avec tous les effets qui vont avec.depuis j ai repris le travail mais j ai du rembourser le trop percus etant donné que j etais passé en demi traitement avec l effet rétroactif.
peux t on appliquer un effet rétroactif ?
peux t on annuler un arretés reconnaissant l AT de plus de 4 mois ?

PS sur internet j ai lu qu un arrete datant de plus de 4 mois et n ayant pas été abrogé devient définitif.


merci de m éclairer a ce sujet car c est pas clair du tout.
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