Atteinte au droit de réserve ?

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BisonRavi12
Messages : 7
Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18

Atteinte au droit de réserve ?

Message par BisonRavi12 »

Bonjour à tous,

je suis fonctionnaire territoriale de catégorie C et ma problématique est la suivante :
J'apparais en photo sur la profession de foi d'une liste dissidente. Je sais, ça n'est pas très intelligent, et je le regrette déjà beaucoup.
Est-ce que je risque des sanctions ? Si oui lesquelles ? Je précise que je n'occupe aucune fonction politique, je ne suis inscris sur aucune liste et je n'ai jamais exprimé publiquement d'opinion politique ni propos négatif ou diffamatoire envers ma commune.
Merci d'avance pour vos réponses ! Belle journée à tous
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Atteinte au droit de réserve ?

Message par Lecat »

À quel titre apparaissez-vous sur cette profession de foi ?
BisonRavi12
Messages : 7
Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18

Re: Atteinte au droit de réserve ?

Message par BisonRavi12 »

Bonjour, merci pour votre réponse :)
Je n'apparais à aucun titre, mon nom n'est pas cité, c'est vraiment juste en photo parmi une foule d'une trantaine de personnes
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Atteinte au droit de réserve ?

Message par Lecat »

Sincèrement, si votre commune n'est pas une petite commune et que vous n'êtes pas secrétaire de mairie, je ne vois pas comment on pourrait, légalement, vous ennuyer, sauf à ce que la profession de foi soit, elle, clairement diffamatoire, et que vous soyez étroitement associé au propos.
Bref, je ne vois pas de danger réel.
BisonRavi12
Messages : 7
Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 14:18

Re: Atteinte au droit de réserve ?

Message par BisonRavi12 »

Merci beaucoup pour votre réponse :)
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