Bonjour,
Je suis contractuelle dans un syndicat intercommunal, embauchée depuis septembre 2015, avec CDI indiqué depuis le début sur mes fiches de paie, mais sans aucune trace de mon contrat initial dans les archives de la structure, on m'avait refait signé un CDI en 2017 lors d'un changement de durée de travail.
Début décembre, un médecin traitant m'a placé en congé maladie, je n'ai donc travaillé que 2 jours. Un peu avant les vacances de Noël, j'ai eu la surprise de voir ma paie réduite d'un tiers de son montant habituel, sans aucun avertissement, sans pouvoir vérifier quoique ce soit car je n'ai toujours pas reçu ma fiche de paie.
Je n'ai pas été souvent malade, mais une collègue contractuelle également, lorsqu'elle, a été en arrêt maladie pendant quasi 6 mois, avait reçu la totalité de son salaire au mois les 3 premiers mois, et la moitié ensuite...
Peut-on légalement me priver de mon salaire, surtout sans m'en avertir au préalable ? Si oui, quel organisme est sensé me verser la différence ? ? ?
Merci de vos éclaircissements...
Paie et congés maladie
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Re: Paie et congés maladie
Si vous êtes contractuelle vous dépendez du régime général de la Sécu. Donc, en arrêt maladie, soit vous percevez les indemnités journalières de la Sécu et votre employeur verse le complément, soit l’employeur maintient votre salaire et perçoit les IJ (c’est ce qu’on appelle la subrogation).
Là on a l’air d’être sur la première solution, ce qu’est bizarre c’est que vous auriez dû déjà toucher des IJ si votre arrêt date de début décembre. Vous n’avez rien touché de la CPAM?
Auquel cas rapprochez-vous de votre service paie puis de la CPAM éventuellement.
Là on a l’air d’être sur la première solution, ce qu’est bizarre c’est que vous auriez dû déjà toucher des IJ si votre arrêt date de début décembre. Vous n’avez rien touché de la CPAM?
Auquel cas rapprochez-vous de votre service paie puis de la CPAM éventuellement.
Re: Paie et congés maladie
Bonsoir.
De mémoire, sous le président et secrétaire précédents, nous percevions la totalité de notre salaire. Et même encore lors du changement de président.
J'ai reçu entretemps ma fiche de paie, je "bénéficie" de "10 jours d'absence non indemnisés" mentionnés sur le bulletin, ce qui correspond aux 10 jours où j'aurais dû travailler sur la période du 04 au 31/12 de congés maladie (je ne travaille pas les mercredi, et les vacances scolaires ont débuté le 20/12).
Une collègue titulaire a connu le même revers ce même mois. Là où je n'ai contacté secrétariat et présidence par mail pour avoir une trace écrite, elle, est allée interrogé la présidente en direct, qui de prime abord, n'a pu lui expliquer la raison de ce traitement largement amputé... Avant de lui avouer le surlendemain, "on a décidé de ne plus payer les congés maladies", dans la mesure où cela coûtait de l'argent au syndicat...
Je pense donc à l'instant que l'ancienne secrétaire outre l'envoi des feuillets à la CPAM, faisait en parallèle la demande de subrogation lorsqu'elle remplissait les formulaires DSN. Ce qu'elle m'avait dit de faire effectivement lorsque j'avais pris son relais en janvier 2019. Sauf que durant mes 6 mois de secrétariat, je n'ai moi-même suivi cette procédure, puisque la Présidente monopolisait le courrier et traitait elle-même les arrêts maladies. Je suspecte donc que le congé longue maladie de ma collègue contractuelle, qui a été payée en intégralité les 3 premiers mois, puis à mi-traitement les 3 suivants, a dû coûter plein pot au syndicat, car la Présidente n'a pas du penser à remplir la DSN. Et comme elle gérait tout elle-même, je n'ai pas imaginé qu'elle ne savait pas qu'il y avait ce formulaire à remplir. Si elle a continué à traiter elle-même non correctement les derniers arrêts maladie, il y a fort à parier que les DSN n'ont pas été remplies, et donc pas de subrogation.
Ce n'est qu'une supposition car j'attends toujours réponse à mon interrogation du 04 janvier sur le pourquoi "10 jours d'absence non indemnisés"... Donc, je n'ai aucun retour de la secrétaire qui assure le service de paie, ni de la présidente, et cela commence à m'agacer sérieusement, car je ne sais pas comment "récupérer" le solde de ma paie. Mais objectivement, je n'ai toujours rien reçu de la CPAM, même si mon arrêt maladie est bien répertorié sur mon compte Améli. Et je n'ai pas non plus d'attestation de salaire autre que ma fiche de paie de la part de mon employeur...
Question subsidiaire, si les DSN et les demandes de subrogation ont bien été omises pour les congés maladie depuis janvier 2019 que la Présidente a pris ses fonctions et monopolisé le traitement des arrêts maladie, peut-on le faire a posteriori pour que le syndicat récupère les IJ qu'il n'a pas perçu sur les périodes de congés maladies où il payait les salaires en intégralité ?
Et pour ma collègue fonctionnaire et moi contractuelle, quelle serait la procédure à suivre pour que la sécurité sociale me verse mes IJ, et que la titulaire puisse récupérer le solde de son traitement ?
De mémoire, sous le président et secrétaire précédents, nous percevions la totalité de notre salaire. Et même encore lors du changement de président.
J'ai reçu entretemps ma fiche de paie, je "bénéficie" de "10 jours d'absence non indemnisés" mentionnés sur le bulletin, ce qui correspond aux 10 jours où j'aurais dû travailler sur la période du 04 au 31/12 de congés maladie (je ne travaille pas les mercredi, et les vacances scolaires ont débuté le 20/12).
Une collègue titulaire a connu le même revers ce même mois. Là où je n'ai contacté secrétariat et présidence par mail pour avoir une trace écrite, elle, est allée interrogé la présidente en direct, qui de prime abord, n'a pu lui expliquer la raison de ce traitement largement amputé... Avant de lui avouer le surlendemain, "on a décidé de ne plus payer les congés maladies", dans la mesure où cela coûtait de l'argent au syndicat...
Je pense donc à l'instant que l'ancienne secrétaire outre l'envoi des feuillets à la CPAM, faisait en parallèle la demande de subrogation lorsqu'elle remplissait les formulaires DSN. Ce qu'elle m'avait dit de faire effectivement lorsque j'avais pris son relais en janvier 2019. Sauf que durant mes 6 mois de secrétariat, je n'ai moi-même suivi cette procédure, puisque la Présidente monopolisait le courrier et traitait elle-même les arrêts maladies. Je suspecte donc que le congé longue maladie de ma collègue contractuelle, qui a été payée en intégralité les 3 premiers mois, puis à mi-traitement les 3 suivants, a dû coûter plein pot au syndicat, car la Présidente n'a pas du penser à remplir la DSN. Et comme elle gérait tout elle-même, je n'ai pas imaginé qu'elle ne savait pas qu'il y avait ce formulaire à remplir. Si elle a continué à traiter elle-même non correctement les derniers arrêts maladie, il y a fort à parier que les DSN n'ont pas été remplies, et donc pas de subrogation.
Ce n'est qu'une supposition car j'attends toujours réponse à mon interrogation du 04 janvier sur le pourquoi "10 jours d'absence non indemnisés"... Donc, je n'ai aucun retour de la secrétaire qui assure le service de paie, ni de la présidente, et cela commence à m'agacer sérieusement, car je ne sais pas comment "récupérer" le solde de ma paie. Mais objectivement, je n'ai toujours rien reçu de la CPAM, même si mon arrêt maladie est bien répertorié sur mon compte Améli. Et je n'ai pas non plus d'attestation de salaire autre que ma fiche de paie de la part de mon employeur...
Question subsidiaire, si les DSN et les demandes de subrogation ont bien été omises pour les congés maladie depuis janvier 2019 que la Présidente a pris ses fonctions et monopolisé le traitement des arrêts maladie, peut-on le faire a posteriori pour que le syndicat récupère les IJ qu'il n'a pas perçu sur les périodes de congés maladies où il payait les salaires en intégralité ?
Et pour ma collègue fonctionnaire et moi contractuelle, quelle serait la procédure à suivre pour que la sécurité sociale me verse mes IJ, et que la titulaire puisse récupérer le solde de son traitement ?
Re: Paie et congés maladie
Votre arrêt maladie est bien enregistré à la CPAM car vous avez dû leur envoyer vos volets de l'arrêt de travail (ou ça a été envoyé par le médecin si c'est en dématérialisé).
Par contre tant que l'employeur ne fait pas la déclaration de salaire, il n'y aura pas de versement d'IJ.
Je ne suis pas sûr qu'il y ait un délai pour l'employeur pour le faire (ils disent juste que le plus rapidement est le mieux). Donc ça ne coûte rien de tenter de transmettre toutes les attestations de salaire manquantes maintenant pour des arrêts même vieux d'1 an.
Donc le seul truc à faire pour récupérer vos IJ c'est que votre collègue fasse la déclaration correspondant à votre arrêt très rapidement, et sans subrogation bien sûr pour que vous touchiez vos IJ.
Cela dit, si vous dites que les 10 premiers jours d'arrêt ne sont pas pris en charge par le Syndicat, ça veut dire qu'ils vous ont quand même payé une partie de votre salaire pendant l'arrêt? Donc s'il n'y a pas subrogation, vous allez toucher des IJ pour des jours qui vous ont été payés par le Syndicat (auquel cas il vous faudra les rembourser, par déduction sur les prochains salaires par exemple). Mais s'il y a subrogation, votre salaire de décembre ayant déjà été amputé, c'est alors la collectivité qui devra vous reverser les 10 jours non payés (- les 3 jours de carence).
En bref, c'est merdique cette décision de ne plus payer les 10 premiers jours d'absence. C'est tout ou rien mais pas une partie, ça devient ingérable pour les IJ après. Bon, étant donné qu'ils ne déclarent pas les arrêts ça ne leur pose pas beaucoup de problème!
Par contre tant que l'employeur ne fait pas la déclaration de salaire, il n'y aura pas de versement d'IJ.
Je ne suis pas sûr qu'il y ait un délai pour l'employeur pour le faire (ils disent juste que le plus rapidement est le mieux). Donc ça ne coûte rien de tenter de transmettre toutes les attestations de salaire manquantes maintenant pour des arrêts même vieux d'1 an.
Donc le seul truc à faire pour récupérer vos IJ c'est que votre collègue fasse la déclaration correspondant à votre arrêt très rapidement, et sans subrogation bien sûr pour que vous touchiez vos IJ.
Cela dit, si vous dites que les 10 premiers jours d'arrêt ne sont pas pris en charge par le Syndicat, ça veut dire qu'ils vous ont quand même payé une partie de votre salaire pendant l'arrêt? Donc s'il n'y a pas subrogation, vous allez toucher des IJ pour des jours qui vous ont été payés par le Syndicat (auquel cas il vous faudra les rembourser, par déduction sur les prochains salaires par exemple). Mais s'il y a subrogation, votre salaire de décembre ayant déjà été amputé, c'est alors la collectivité qui devra vous reverser les 10 jours non payés (- les 3 jours de carence).
En bref, c'est merdique cette décision de ne plus payer les 10 premiers jours d'absence. C'est tout ou rien mais pas une partie, ça devient ingérable pour les IJ après. Bon, étant donné qu'ils ne déclarent pas les arrêts ça ne leur pose pas beaucoup de problème!
Re: Paie et congés maladie
J'avais fait une longue réponse, en m'excusant de ma réponse tardive, car j'attendais le retour de modération pour me reconnecter et j'ai un peu laissé passer les jours, et quand j'ai fait "envoyé", j'ai été orientée sur la page de connexion, sans avoir de message par rapport à la modération j'en déduis qu'elle n'a pas été enregistrée...
Je disais donc que je pensais que les 10 jours d'absence non rémunées sont l'alternative qu'elles ont trouvé pour déduire les congés maladie, car comme je ne travaille pas les mercredi, ni les week-end, et que les vacances débutaient le 21/12, les 10 jours correspondent aux 10 jours où j'étais sensée travailler sur ma période du 4 au 31/12.
mais bizarrement, ma collègue titulaire, elle, a été arrêtée du 10 au 31, et elles lui ont déduit... 21 jours d'absence. Je ne sais pas où elles ont trouvé ces jours, car elle ne travaille pas non plus les mercredi, ni les week-end, et ne fait que 12h sur les vacances, et encore, à Noel/Nouvel an, j'ai toujours considéré que les agents faisait la moitié sur la première semaine, le restant sur la semaine, soit seulement 6 h sur la semaine de décembre.
Elle aurait donc du travailler 6 jours en période scolaire et 1 sur les vacances. Même en comptant 5 jours par semaine, même pendant les vacances, je n'arrive pas à trouver 21 jours...
Mais bon, elle, elle est allée taper du poing car elle en avait marre de ne pas recevoir non plus d'explication, sans plus de solution, elle y est retourner avec une DRH d'une autre administration qui a rappelé la loi à la présidente et bizarrement, elle, elle a reçu le solde de sa paie !
Je disais donc que je pensais que les 10 jours d'absence non rémunées sont l'alternative qu'elles ont trouvé pour déduire les congés maladie, car comme je ne travaille pas les mercredi, ni les week-end, et que les vacances débutaient le 21/12, les 10 jours correspondent aux 10 jours où j'étais sensée travailler sur ma période du 4 au 31/12.
mais bizarrement, ma collègue titulaire, elle, a été arrêtée du 10 au 31, et elles lui ont déduit... 21 jours d'absence. Je ne sais pas où elles ont trouvé ces jours, car elle ne travaille pas non plus les mercredi, ni les week-end, et ne fait que 12h sur les vacances, et encore, à Noel/Nouvel an, j'ai toujours considéré que les agents faisait la moitié sur la première semaine, le restant sur la semaine, soit seulement 6 h sur la semaine de décembre.
Elle aurait donc du travailler 6 jours en période scolaire et 1 sur les vacances. Même en comptant 5 jours par semaine, même pendant les vacances, je n'arrive pas à trouver 21 jours...
Mais bon, elle, elle est allée taper du poing car elle en avait marre de ne pas recevoir non plus d'explication, sans plus de solution, elle y est retourner avec une DRH d'une autre administration qui a rappelé la loi à la présidente et bizarrement, elle, elle a reçu le solde de sa paie !
Re: Paie et congés maladie
Oui, on est automatiquement déconnectés au bout d'un certain temps. Quand vous écrivez des "pavés", il faut penser à copier votre texte pour pouvoir le recoller au cas où vous seriez redirigée vers la page de connexion. Y a rien de plus énervant que de devoir retaper un très long message qui a disparu. Après 2-3 fois où ça vous arrivera, vous penserez à faire le copier/coller!Bidule a écrit : ↑mar. 14 janv. 2020 01:23 J'avais fait une longue réponse, en m'excusant de ma réponse tardive, car j'attendais le retour de modération pour me reconnecter et j'ai un peu laissé passer les jours, et quand j'ai fait "envoyé", j'ai été orientée sur la page de connexion, sans avoir de message par rapport à la modération j'en déduis qu'elle n'a pas été enregistrée...
Sinon pour votre message, est-ce qu'il faut vraiment chercher une réelle logique dans les décisions de votre Présidente?
Re: Paie et congés maladie
Oui, j'essaierai d'y penser, mais ce n'est pas gagné, c'est le seul forum que je fréquente qui procède ainsi...
Sinon, miracle, j'ai enfin eu une "réaction" pour ne pas dire réponse tant elle est floue, de la part de ma présidente...
Soit disant qu'elle m'aurait envoyé un SMS le 08/01 (dont je n'ai aucun souvenir et aucune trace sur mon téléphone) car le mail qu'elle m'avait écrit le 06/01 n'était pas parti (mais elle ne me l'a pas renvoyé pour autant, c'est tout à fait logique... Passons).
Donc, selon elle, étant donné que le syndicat n'avait reçu aucun règlement d'indemnités journalières pour mes arrêts de mai et juin, "ils" ont pensé que la CPAM me les versait directement, c'est pourquoi "ils" n'ont pas fait de subrogation pour l’arrêt de décembre en leur possession lors de établissement des salaires.
Pareillement, comme j'exigeais de percevoir et le solde de ma paie, et le réglement de mes heures complémentaires d'octobre, elle me répond ne pas avoir reçu ma feuille d'heures, que je lui ai pourtant renvoyé dans la foulée, à réception de son mail du 03/11...
Mais je ne sais donc toujours pas si elle va daigner me payer le solde de décembre, mes heures complémentaires, et ma paie intégrale de janvier...
Une chose est sûre, ma santé ne s'améliore pas, son comportement me mine le moral...
Sinon, miracle, j'ai enfin eu une "réaction" pour ne pas dire réponse tant elle est floue, de la part de ma présidente...
Soit disant qu'elle m'aurait envoyé un SMS le 08/01 (dont je n'ai aucun souvenir et aucune trace sur mon téléphone) car le mail qu'elle m'avait écrit le 06/01 n'était pas parti (mais elle ne me l'a pas renvoyé pour autant, c'est tout à fait logique... Passons).
Donc, selon elle, étant donné que le syndicat n'avait reçu aucun règlement d'indemnités journalières pour mes arrêts de mai et juin, "ils" ont pensé que la CPAM me les versait directement, c'est pourquoi "ils" n'ont pas fait de subrogation pour l’arrêt de décembre en leur possession lors de établissement des salaires.
Pareillement, comme j'exigeais de percevoir et le solde de ma paie, et le réglement de mes heures complémentaires d'octobre, elle me répond ne pas avoir reçu ma feuille d'heures, que je lui ai pourtant renvoyé dans la foulée, à réception de son mail du 03/11...
Mais je ne sais donc toujours pas si elle va daigner me payer le solde de décembre, mes heures complémentaires, et ma paie intégrale de janvier...
Une chose est sûre, ma santé ne s'améliore pas, son comportement me mine le moral...