bonjour à tous,
Rédacteur principal 1ère classe en fin de grille, une proposition "sérieuse" m'est faite pour occuper un poste de direction dans une commune de 5000 hab. Clairement, suite à un fonctionnement volontaire sans dgs pendant 5 ans, on me demande, dans l'avenir, de diriger l'ensemble des services. Bien sûr cette opportunité est la conséquence de nombreuses discussions sur des dysfonctionnements constatés par les élus de la commune. Les fonctions confiées correspondent à un poste de dgs. La création d'un emploi fonctionnel n'est pas envisagée. Cependant, je me pose la question de la légalité à la lecture des textes réglementaires.
Le contact auprès du CDG n'a fait que renforcer mes doutes : "dgs c'est catégorie A"... "mais c'est possible en faisant fonction de..."et "emploi fonctionnel c'est facultatif..."
Déjà très impliqué dans le fonctionnement de ma collectivité, ces fonctions m'intéressent mais uniquement si elles s’exercent dans un cadre légitime.
Avez-vous des cas similaires qui permettraient d'éclaircir mon horizon ?
Merci
faisant fonction de...
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Re: faisant fonction de...
Il faut séparer deux choses : la possibilité d'être détaché dans l'emploi fonctionnel de DGS, et la possibilité de gérer les services d'une commune de 2000 habitants ou plus.
Pour le détachement, c'est réglé : ça n'est possible seulement que pour un fonctionnaire de catégorie A.
Cependant, la création d'un emploi fonctionnel n'est pas obligatoire. On peut parfaitement gérer les services sans être nommé DGS.
Toutefois, les rédacteurs ne peuvent de toute façon assurer la fonction de secrétaire de mairie que dans une commune de 2 000 habitants ou moins.
La solution, en ce cas, c'est d'utiliser les dispositions de l'article 3-3 de loi 84-53 qui permettent de recruter sous contrat, sous réserve qu'aucun titulaire n'ait pu être recruté. Ce qui supposerait pour vous de vous mettre en disponibilité de votre collectivité actuelle pour être recruté par contrat dans cette autre collectivité.
EDIT : Reste une dernière possibilité : biaiser. Ne pas avoir de direction de tous les services dans la collectivité, mais par exemple une direction administrative et une direction technique seulement, à charge pour les élus de faire le lien. Ça s'observe parfois.
Pour le détachement, c'est réglé : ça n'est possible seulement que pour un fonctionnaire de catégorie A.
Cependant, la création d'un emploi fonctionnel n'est pas obligatoire. On peut parfaitement gérer les services sans être nommé DGS.
Toutefois, les rédacteurs ne peuvent de toute façon assurer la fonction de secrétaire de mairie que dans une commune de 2 000 habitants ou moins.
La solution, en ce cas, c'est d'utiliser les dispositions de l'article 3-3 de loi 84-53 qui permettent de recruter sous contrat, sous réserve qu'aucun titulaire n'ait pu être recruté. Ce qui supposerait pour vous de vous mettre en disponibilité de votre collectivité actuelle pour être recruté par contrat dans cette autre collectivité.
EDIT : Reste une dernière possibilité : biaiser. Ne pas avoir de direction de tous les services dans la collectivité, mais par exemple une direction administrative et une direction technique seulement, à charge pour les élus de faire le lien. Ça s'observe parfois.
Re: faisant fonction de...
Bonjour Lecat,
Merci pour cette réponse. La solution d'un poste de "directeur des affaires générales" est en effet une hypothèse compatible avec le cadre d'emploi des rédacteurs. A voir si cela répond aux besoins de cette collectivité.
Merci pour cette réponse. La solution d'un poste de "directeur des affaires générales" est en effet une hypothèse compatible avec le cadre d'emploi des rédacteurs. A voir si cela répond aux besoins de cette collectivité.