Rupture conventionnelle

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Bichette84
Messages : 4
Enregistré le : mar. 17 déc. 2019 21:46

Rupture conventionnelle

Message par Bichette84 »

Bonsoir, je cherche des informations sur la rupture conventionnelle pour la fonction publique territoriale. Je sais qu elle soit rentrer en vigueur le 1er janvier 2020. Mais les RH restent très muets sur les démarches à suivres et les éventuels interlocuteurs que l ont pourrait avoir...
Je souhaite pour raison de reconversion professionnelle avoir recours à la rupture conventionnelle, car cela pourrait m'ouvrir les droits au chômage et prétendre à une indemnité de départ qui pourrait financer ma formation. Je suis maman de 3 enfants dont une petite handicapée, donc loin de moi l'idée de profiter du système. Je veux travailler, ouvrir mon commerce et surtout pour cela il faut que je fasse les choses bien. Pouvez-vous m'aider?
Très cordialement, bonne soirée à tous.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Rupture conventionnelle

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Le service RH ne vous répond pas parce que pour le moment ce n'est pas applicable pour les titulaires et parce que probablement, le service n'a pas encore tous les éléments. Petite précision, la rupture conventionnelle est un accord entre 2 parties (vous et votre employeur), ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle sera de droit, si votre employeur refuse une rupture conventionnelle, il en a parfaitement le droit.

Pour ce qui concerne le chômage, je ne suis pas certaine que vous pouvez prétendre à être indemnisée par Pôle Emploi, si votre collectivité ne cotise pas pour Pôle Emploi, c'est la collectivité qui paie les indemnités chômage, je dis peut être des bêtises sur ce sujet, c'est donc à prendre avec des pincettes.

Cordialement,
Bichette84
Messages : 4
Enregistré le : mar. 17 déc. 2019 21:46

Re: Rupture conventionnelle

Message par Bichette84 »

Bonjour et merci de votre réponse.
Dans le projet de décret, dans les sites officiels (journal officiel, service public, assemblée nationale....) et dans le texte de loi il est bien mentionné que la rupture conventionnelle sera possible pour les contractuels en CDI, les fonctionnaires et dans les 3 versants de la fonction publique et qu'elle ouvrira les droits au chômage. Elle sera applicable au 1er janvier.
Si d'autres personnes en savent un peu plus sur les interlocuteurs auxquels on peut demander de l aide, des conseils.... merci bonne soirée.
Encore merci Aurore72
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Rupture conventionnelle

Message par Lecat »

C'est tout à fait ce qui a été décrit : la rupture conventionnelle sera bien applicable aux fonctionnaires, et donnera droit aux indemnités de chômage.
Cela dit, les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires devraient rester rares, parce qu'elles ne sont pas de l'intérêt des employeurs territoriaux : ce sont en effet eux qui devront payer directement les indemnités. Autant dire que si l'employeur territorial n'est pas certain que l'agent sur le départ va rapidement retrouver du travail, il risque de n'être pas très chaud pour permettre une rupture conventionnelle, sauf à vouloir absolument se débarrasser d'un agent quel qu'en soit le prix.
Par ailleurs, les décrets d'application n'ont pas encore, à ma connaissance, été publiés.
Bichette84
Messages : 4
Enregistré le : mar. 17 déc. 2019 21:46

Re: Rupture conventionnelle

Message par Bichette84 »

Et oui.... on croise les doigts. Après je pense qu'il faudra bien négocier... puis là c'est pour quelque chose de sûre derrière puisque je suis inscrite dans le centre de formation déjà...
A suivre...
Merci beaucoup en tous cas.
Bonne journée.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Rupture conventionnelle

Message par Startrak »

Comme tu le dis Lecat, ce sera surtout pour éviter les impasses dans lesquelles certaines collectivités se retrouvent avec des agents indésirables.
Plutôt que de mettre au placard en continuant à payer ces agents, elles pourront convenir avec d'une rupture conventionnelle.
Quand la demande ne viendra que de l'agent, ce sera plus difficile à accepter.
Bichette84
Messages : 4
Enregistré le : mar. 17 déc. 2019 21:46

Re: Rupture conventionnelle

Message par Bichette84 »

Bonsoir et meilleurs voeux à tous! Ca y est le decret est sorti !! Je vais croiser les doigts !!!


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Rupture conventionnelle

Message par lachienlit »

Pas sûr que ce sont les moins bons qui vont quitter ainsi la fonction publique...
Ce qui est malheureux est que ceux qui vont partir seront souvent des gens compétents, parfois indésirables pour des raisons irrationnelles, mais lassés et démotivés, surtout en voyant d'autres agents pas aussi compétents mais qui savent "mieux y faire". Chacun en connaît dans les deux catégories.
J'en connais pourtant qui feraient bien d'aller voir ailleurs après des années, voire des dizaines d'années, dans la même collectivité.
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