refus de stagiarisation = démission?

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bko49
Messages : 1
Enregistré le : ven. 22 nov. 2019 14:26

refus de stagiarisation = démission?

Message par bko49 »

Bonjour ,
en contrats CDD d'un an depuis septembre 2012, réitérés (et non renouvelés) chaque rentrée scolaire dans une collectivité territoriale.
J'ai obtenu le concours de mon grade en avril 2018. Après 2 refus de nomination, la collectivité m'a proposée une stagiairisation en juillet 2019 pour sept 2019 (suite à un CDD). Finalement, ils n'avaient pas tenu compte des vacances du Conseil Municipal ni de la latence de 2 mois obligatoire pour l'ouverture d'un poste et l'on m'a fait signé de façon impromptu un CDD de 3 mois (sept/nov).
Je viens seulement de recevoir l'arrêté d'ouverture de poste et de nomination ( voté au conseil municipal de sept) et l'on me demande de le retourner signé rapidement.

Je me demande si je ne souhaite finalement plus cette stagiairisation et donc refuse de signer cet arrêté si cela peut-être perçu comme une démission, comme l'est le refus d'un renouvellement de CDD.
Je rappelle bien que je n'ai jamais eu de renouvellement de CDD mais toujours de nouveaux contrats avec quelques différences (nombre d'heures, raison du contrat…). J'ai toujours été à temps partiel, on me propose une stagiairisation à 30% (comme mon contrat actuel).
J'ai besoin urgemment de réponse pour pouvoir me positionner et les RH ne répondent à aucunes de mes questions.

Espérant que vous puissiez me répondre.

BKO
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: refus de stagiarisation = démission?

Message par Lecat »

Deux choses :

- Un arrêté n'est pas un contrat. C'est très différent. L'agent doit signer le contrat pour qu'il soit en vigueur, puisqu'un contrat est une entente entre deux parties (ici, vous et la mairie). Mais un arrêté est une décision unilatérale, que l'agent ne signe que pour manifester qu'il l'a lu. ET C'EST TOUT. Ce n'est pas un contrat auquel l'agent donne son accord, sa signature n'est pas obligatoire pour qu'il soit en vigueur... Bref, si vous refusez de signer l'arrêté ça n'a pas du tout le même effet que lorsqu'il s'agit d'un contrat.
- Il est donc urgent que vous vous adressiez au service du personnel pour que soit mis en place un CDD et non une nomination, si vous ne la souhaitez pas. Sinon votre seul recours sera bientôt une démission sèche.
cmoa
Messages : 135
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: refus de stagiarisation = démission?

Message par cmoa »

Bonjour
Il est vrai que je ne peut me permettre de juger à vôtre place , mais la collectivité vous propose la un emploi garantie à vie...
Et vu le monde du travail à ce jour c est quand même un point à ne pas négliger certe à 30%
Mais il sera toujours temps après être titulaire de chercher une mutation ou de prendre une disponibilité pour faire autre chose
Moi je ne refuserait pas cette chance....
Mais moi je suis moi et je ne peu pas me positionner à votre place
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