Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un aurait l'amabilité de me renseigner pour une question relative au droit du congé maladie ordinaire, en vous remerciant par avance pour vos réponses.
Dans le cas par exemple d'un agent communal ayant été arrêté 6 mois consécutifs en CMO et jugé apte à la reprise après expertise médicale et décision du Comité médical, l'agent peut-il à nouveau bénéficier normalement d'un CMO quelque soit la durée de la reprise du travail effectuée ou est-ce qu'il existe un délai légal de durée de reprise à respecter avant de pouvoir bénéficier d'un nouveau CMO ?
Cordialement.
Droit au CMO après décision d'aptitude par le CM
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