Invalidité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
hugo1975
Messages : 21
Enregistré le : mar. 15 oct. 2019 09:24

Invalidité

Message par hugo1975 »

Je suis actuellement en congés maladie longue durée pour 5 ans. A la fin de mon congés je souhaite demander ma retraite pour invalidité.Hors je me suis rendu compte qu a l' entrée dans la fpt il y a 2 visites médicales obligatoires. Une chez un médecin agréé ( l administration ne me l a pas fait faire) et une chez le medecin du travail ( que j ai faite) qui m a déclaré apte à mon poste de travail.
De plus j ai une pathologie ( connue par moi )depuis l adolescence, asymptomatique et compensée au moment de mon entrée ds la fpt et qui donc n a pas été détecté puisque pas de visite chez un médecin agréé. Et je n ai pas parlé au médecin du travail de ce pb.
Ma question : est ce que la cnracl pourrait m opposer un refus compte tenu de cette visite medicale non faite et de cette pathologie préexistante ?

Merci d avance
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Invalidité

Message par bazekefro »

Le certificat d’aptitude physique à l’emploi est une pièce attendue avec le rapport médical d'un médecin agréé.
Je n'ai aucune idée de l'effet s'il n'est pas présenté.
Par contre, de mon point de vue, c'est une faute de la collectivité à l'origine de la carrière de l'agent et donc, on doit pouvoir obtenir compensation (mais je ne suis pas spécialiste du contentieux)
FINETTE
Messages : 14
Enregistré le : mar. 9 févr. 2016 09:12

Re: Invalidité

Message par FINETTE »

Ma collégue rh a dèja eu un cas similaire, la cnracl a .....rien demandé.
hugo1975
Messages : 21
Enregistré le : mar. 15 oct. 2019 09:24

Re: Invalidité

Message par hugo1975 »

?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Invalidité

Message par kanac »

Vous êtes rentré quand. Ensuite si cette obligation n'est pas remplie c'est faute à la,collectivité.

https://www.cigversailles.fr/content/fa ... %A9dicales


Un de mes agents est reconnu Travailleur Handicapé (RQTH), dois-je en informer le médecin ?
Oui, car les frais de visite seront pris en charge par le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) avec lequel le CIG est conventionné.

À noter que l’agent reconnu travailleur handicapé n’a pas l’obligation de faire état de cette qualité auprès de son employeur.
hugo1975
Messages : 21
Enregistré le : mar. 15 oct. 2019 09:24

Re: Invalidité

Message par hugo1975 »

bonjour kanac

Je suis rentré dans la collectivité il y a 15 ans de cela....
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Invalidité

Message par kanac »

Ne vous inquiétez pas. Il y a prescription.


Sujet remonté par hugo1975 le mar. 9 juin 2020 17:02.
Répondre