Bonjour,
En disponibilité, si j'effectue des CDD à temps non complet de moins de 28 h je ne peux cotiser à l'ircantec donc c'est à Quoi ?
Par exemple là j'étais à 17 h 30 en CDD.
Merci pour vos retours.
Temps non complet et cotisation
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Temps non complet et cotisation
Citronade 44 
Re: Temps non complet et cotisation
La limite des 28 heures ne concerne que les fonctionnaires (CNRACL à partir de 28, IRCANTEC en-dessous).
Si vous travaillez en contrat de droit public pour une collectivité, il y a cotisation à l'IRCANTEC pendant la durée de ce contrat.
EDIT : Gros manque de relecture, il faut bien lire "fonctionnaires" dans la première phrase. Mes excuses.
Si vous travaillez en contrat de droit public pour une collectivité, il y a cotisation à l'IRCANTEC pendant la durée de ce contrat.
EDIT : Gros manque de relecture, il faut bien lire "fonctionnaires" dans la première phrase. Mes excuses.
Modifié en dernier par Lecat le jeu. 31 oct. 2019 11:19, modifié 1 fois.
Re: Temps non complet et cotisation
@citronade : le CDD de 17h30 dont vous parlez c'est dans le public ou le privé?
Dans le public, seuls les agents titulaires à au moins 28h/semaine cotisent à la CNRACL. Tout le reste c'est IRCANTEC.
Dans le public, seuls les agents titulaires à au moins 28h/semaine cotisent à la CNRACL. Tout le reste c'est IRCANTEC.
Re: Temps non complet et cotisation
Oui c'est qu'en fonction publique territoriale.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Citronade 44