Bonjour,
Actuellement en congés maladie et à la recherche d'un emploi, je me demandais comment cela se passait si je souhaitais prendre une dispo ou une mutation s'il me reste des congés, des heures complémentaires et des RTT ? En effet, j'ai demandé à changer de service mais rien n'est disponible pour le moment.
Peut-on me les payer si je viens à quitter la collectivité ?
D'avance merci,
Congès maladie heures supp et congés
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Re: Congès maladie heures supp et congés
En cas de mutation, il est possible de demander l'ouverture d'un compte épargne temps, qui sera transposé dans la nouvelle collectivité.
Pour une disponibilité, je dirais a priori que tout dépend de la durée de celle-ci. Pour ma part, je tâcherais de "mettre au propre" les congés avant le départ de l'agent, si la disponibilité est prévue longue. Autrement, il reste également la possibilité du compte épargne-temps.
Notez que l'ouverture du compte épargne-temps est obligatoire (la collectivité ne peut pas le refuser). En revanche, l'indemnisation des jours au-delà de 15 ne l'est pas : il faut qu'il y ait eu une délibération prise.
Pour une disponibilité, je dirais a priori que tout dépend de la durée de celle-ci. Pour ma part, je tâcherais de "mettre au propre" les congés avant le départ de l'agent, si la disponibilité est prévue longue. Autrement, il reste également la possibilité du compte épargne-temps.
Notez que l'ouverture du compte épargne-temps est obligatoire (la collectivité ne peut pas le refuser). En revanche, l'indemnisation des jours au-delà de 15 ne l'est pas : il faut qu'il y ait eu une délibération prise.