Bonjour,
DGS au sein d'une collectivité de 5500 habitants je vous expose 2 questionnements :
- le premier concerne mon statut : en poste depuis 10, et sur le grade d'ingénieur principal, je n'ai jamais été détachée sur le grade de DGS, volontairement, dans un souci de sécurité. Je m'aperçois aujourd'hui que le déroulé de carrière est nettement plus à mon avantage. comment faire comprendre à mon Maire que c'est une obligation... mais que je ne l'ai pas appliquée depuis de nombreuses années ?
- ma deuxième interrogation concerne mes heures : comme tout cadre, je ne compte pas mes heures depuis toutes ces années. Aujourd'hui ma situation personnelle a évolué et je suis moins disponible. Un de mes enfants a des difficultés de santé. Est-ce que les DGS peuvent récupérer une partie de leurs heures supp ? je suis au 35h mais déborde largement entre 39 et 45h par semaine.
Je vous remercie pour vos retours !
DGS, heures supplémentaires et détachement
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Re: DGS, heures supplémentaires et détachement
Dans l'ordre:
- Le problème est qu'il n'y a aucune obligation de créer un emploi fonctionnel de DGS. Ça reste une faculté seulement. Vous pourriez aussi régulariser la situation en étant intégré simplement en filière administrative... Maintenant, pour argument à avancer, l'intérêt pour la commune est que l'emploi de DGS est fonctionnel, justement... donc facilite le départ de l'agent en cas d'alternance politique.
- Les heures supplémentaires ne peuvent être payées pour un agent de catégorie A... Cependant, rien n'interdit de les récupérer, contrairement à une idée reçue fréquente. La durée légale du travail concerne aussi les agents de catégorie A.
- Le problème est qu'il n'y a aucune obligation de créer un emploi fonctionnel de DGS. Ça reste une faculté seulement. Vous pourriez aussi régulariser la situation en étant intégré simplement en filière administrative... Maintenant, pour argument à avancer, l'intérêt pour la commune est que l'emploi de DGS est fonctionnel, justement... donc facilite le départ de l'agent en cas d'alternance politique.
- Les heures supplémentaires ne peuvent être payées pour un agent de catégorie A... Cependant, rien n'interdit de les récupérer, contrairement à une idée reçue fréquente. La durée légale du travail concerne aussi les agents de catégorie A.
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lachienlit
- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: DGS, heures supplémentaires et détachement
Précision: en cas de fin de détachement sur un emploi fonctionnel dans votre collectivité, vous restez agent de cette collectivité... mais avec des primes qui baisseraient (notamment la PREAD). Cela encourage alors parfois à chercher ailleurs. 
J'ai connu des agents qui refusaient l'emploi fonctionnel pour des postes de direction, de crainte de voir leurs primes chuter en cas de décharge de fonctions (en trois mois, au motif de "perte de confiance", c'est en principe plié). Par sécurité, on peut comprendre cette démarche.
J'ai connu des agents qui refusaient l'emploi fonctionnel pour des postes de direction, de crainte de voir leurs primes chuter en cas de décharge de fonctions (en trois mois, au motif de "perte de confiance", c'est en principe plié). Par sécurité, on peut comprendre cette démarche.