rtt pour un temps plein sur 4 jours

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maryylou
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rtt pour un temps plein sur 4 jours

Message par maryylou » sam. 5 oct. 2019 08:48

Bonjour

Je souhaite savoir à combien de rtt je peux prétendre en travaillant 4 jours hebdomadaires, je fais 37.5 heures par semaine

Ma commune m'octroie 20 jours de congés alors que mes collègues en ont 25 dans la même situation sauf que ce sont des CCD et moi je suis titulaire.
On me dit que j ai droit à 12 jours de RTT, mes collègues en ont 15.

Merci de m'apporter vos lumières. Bonne journée

Lecat
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Re: rtt pour un temps plein sur 4 jours

Message par Lecat » sam. 5 oct. 2019 13:05

Pour les jours de congé annuel, c'est parfaitement normal : ils sont légalement de 5 fois vos obligations de service hebdomadaires, comptées en jours.
Le but est que chacun ait 5 semaines de congé par an. Vous avez bien 5 semaines de congés annuels par an, comme vos collègues qui travaillent 5 jours par semaine. Pas de problème de ce côté-là.

Pour ce qui est des RTT, il semble y avoir effectivement un problème a priori. Si tout le monde fait 2,5 heures en plus chaque semaine, que ce soit sur 4 ou 5 jours, tout le monde devrait avoir le même nombre de RTT. Peut-être y a-t-il une subtilité propre à l'organisation de la collectivité. Il faudrait que votre collectivité vous explique le calcul qu'elle effectue.

Béatrice49
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Re: rtt pour un temps plein sur 4 jours

Message par Béatrice49 » mer. 9 oct. 2019 15:09

Bonjour,

Je rejoins Lecat sur le nombre de jours de congés.

En ce qui concerne les RTT cela me semble également logique.
*37.5h sur 5 jours cela fait 7.5h/jour3 soit 7.5*15 (rtt)=112.5h
*37.5h sur 4 jours, 9.275h/jours soit 9.275*12=112.50h
Votre durée journalière de travail n'étant pas la même vous n'avez pas le même nombre de RTT.
d'autres avis?

maryylou
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Re: rtt pour un temps plein sur 4 jours

Message par maryylou » lun. 14 oct. 2019 06:33

Bjr et merci d'avoir pris la peine de me répondre. Je fais un temps plein mais je le dépasse . Je fais 37.5 h en 4 jours.

On me dit que c'est par souci d'équité par rapport aux autres qui sont sur 5 jours mais avec les mêmes heures travaillées.

voilà leur explication: quand je pose une semaine on me décompte le mercredi ou je ne bosse pas donc ils retiennent 4 jours de rtt
les autres en posent 5 (ils en ont 15) et donc pour que ce soit équitable il serait normal que je n'en ai que 12 pour que tout le monde bénéficie de 3 semaines (???)

Je précise que je suis la seule dans cette situation MAIS jusqu'au mois de juin nous étions 2 mais l'autre était contractuelle et je suis titulaire, donc pour elle le calcul était différent 25 jours de congés et 15 rtt parce qu'ils se basaient sur les heures travaillées et non pas sur un planning de 4 jours comme moi.

Je précise que je suis contrainte de travailler la moitié de vacances scolaires (hormis 15 jours en décembre ou la cantine est fermée)
ET QUE DONC on me demande de travailler aussi le mercredi pendant ces périodes alors que mon planning est basé sur 4 jours pour le calcul de mes congés et de mes rtt ce qui rend a situation confuse

j'ai une autre question svp:

Peut on m'imposer de prendre tous mes congés en période de vacances scolaire?


merci encore bonne journée

kanac
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Re: rtt pour un temps plein sur 4 jours

Message par kanac » mer. 16 oct. 2019 08:00

Mon avis est : les jours de RTT se calculent sur les heures semaine 35 heures et non sur le nbr de jour de travaille dans la semaine.


Réduction du temps de travail (RTT)
Les jours de RTT
Le nombre maximum de jours de RTT possible par an dépend de la durée hebdomadaire de travail :
Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail
Durée hebdomadaire de travail
Nombre maximum de jours de RTT

35h30 3
36h 6
36h30 9
37h 12
37h30 15
38h 18
39h 23

maryylou
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calcul rtt précisions

Message par maryylou » dim. 3 nov. 2019 04:14

bonjour

J'ai déjà posé cette question là mais je n'ai pas compris

voilà, j'ai un planning sur 4 jours mais je fais un temps plein de 37h5 hebdomadaires

.
pourtant en période de vacances scolaires je travaille 7 semaines sur un planning de 5 jours au même nombre d'heures hebdomadaire.

Mes congés sont au nombre de 20, mes rtt 12.

Tous les autres ont un planning sur 5 jours avec la même quantité d'heures effectués par semaine

Leur droits rtt est de 15 jours

Pendant mes congés tous les mercredis sont décomptés, c'est le jour ou je ne travaille pas et pendant mes rtt aussi

je vous remercie de m'éclairer, je voudrais savoir si tout ça tient la route et quelle est d'après vous le calcul effectué concernant congés (vu que je travaille 7 semaines à 5 jours) et rtt

je suis en litige avec ma commune avec requête auprès du tribunal administratif et je ne peux rien leur demander ils ne me renseignent pas, c'est pourquoi je me tourne vainement vers vous

aidez moi svp..

kanac
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Re: calcul rtt précisions

Message par kanac » dim. 3 nov. 2019 06:24

Re, répondu. Les RTT se calculent sur la base de 35 heures semaine . Fait en 3, 4, 5, 6 ou 7 . Donc pour vos semaines de 4 jours et 5 jours vous avez 2,5 heures semaine sur le compte des RTT. Pour les congés c'est

La durée des congés
La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, c'est à dire les jours auxquels les agents sont soumis à des obligations de travail. Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence ont droit à un congé dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
Exemples Droit à congés Modalité de pose
1 agent à TC (35H sur 5 jours) 25 jours 1 semaine = 5 jours
1 agent à TC (35H sur 4,5 jours)

Deux pratiques :
25 jours (jours de déplacement) 1 semaine = 5 jours.

22.5 jours (comptage en ½ journée de présence).

1 semaine = 4,5 jours 1 agent à TP 80% (sur 4 jours) 20 jours.
1 semaine = 4 jours

1 agent à TC (cycle Hiver/Eté)(sur 5 jours)25 jours (ne pas tenir compte du NB d’heures par jour) .
1 semaine = 5 jours
1 agent à TNC (annualisation 20h42 - travail sur 5 jours effectifs sur temps scolaire) 25 jours (Chaque jour étant considéré et rémunéré à hauteur de 20h42 /5 = 4h08).

A noter : le calcul des congés en heures n’est pas prévu par la
réglementation.
1 semaine = 5 jours
Posés en priorité sur le temps
NON scolaire.
Formaliser les périodes non travaillées (Planning)

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/v ... les_conges

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