Bonjour à tous et à toutes,
tout d'abord veuillez m'excuser pour les nombreuses fautes d'orthographe à venir ..
Voila je vais vous raconter depuis le début ,
Ma compagne a étais titulariser dans la fonction publique territoriale le 01/09/2007 , le 26/01/2015 nous perdons 2 enfants sur 3 du à une grossesse triple très compliqué .. Ma compagne part dans une dépression terrible , vue sont état , elle entame un congé de maladie ordinaire des le lendemain , soit le 27/01/2015.. par la suite elle demande à bénéficier d'un congé de longue maladie , vivement conseiller par sont psychiatre.
Quelques temps après , elle a rendez vous avec un expert psychiatre, nommé par le Comité Médical Départemental , ma compagne ce rend à ce rendez vous , et quelques temps après nous recevons un refus !
Voila que son CMO prend fin , la collectivité nous informe que ma compagne est placé en disponibilité santé , et ceux pour une durée de 2 ans maximum..
Les 2 ans s'écoulent .. l'état de santé de ma compagne ce voit catastrophique .
le comité médical départemental la convoque chez le mème expert vue pour la demande de CLM , afin d'émettre un avis sur la suite.
Ce dernier la déclare INAPTE absolu et définitif à tout emploi dans la Fonction Publique Territoriale , avec un taux d'invalidité non imputable au service de 15% .
Ma compagne est maintenue en disponibilité santé j'usqu'à sa mise en retraite pour invalidité.
Le 12/09/2019 le dossier de ma compagne passe en commission pour émettre un avis définitif , nous avons reçu un formulaire AF4 de la collectivité qui émet le meme avis que l'expert , et octrois 15% d'invalidité ainsi que l'inaptitude a tout postes dans la fonction publique territoriale définitif .
Ma compagne a eu 4 enfants , ( 1997,2000,2012,2015 )
La collectivité viens de nous envoyer un courrier indiquant les pièces à leurs retourner , pour qu'ils transmettent le dossier au CNRACL.
Mes questions :
Nous sommes dans le flou total , et très inquiet
Combien va t'elle percevoir ?
Sa Mutuelle MGEN lui verse des allocations journalières tous les mois pour compléter son demi traitement, vont il lui versé un complément pour son invalidité?
La collectivité nous à vaguement parler de droit au chaumage. si oui sur quel base et pour combien temps?
Quels droit puissent s'ouvrir a elle?
merci d'avance à ceux ou celles d'entre vous qui seront apporter des réponses à nos questions.
besoin d'aide , invalidité 15%
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.