Mise en surnombre et réglementation suivi.

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Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Bonjour,
Mon conjoint actuellement en CDI dans la FPT en tant qu' Eco animateur fonctionnaire titulaire depuis 6 ans. IL à appris il ya 1 an et demi qu'il allait être mis gentiment à la porte et donc mis en surnombre. Pendant ce laps de temps il lui restait encore quelques animations qui se sont terminées il ya plus d'un an. Il a effectivement eu des réunions mais rien n'a été mis en place pour d'éventuelles formation ou accompagnement. À ce jour nous ne connaissons pas la date officielle de cette mise en surnombre qui serait vers le mois d'octobre d'après son employeur. Le comité doit se réunir pour signer les arrêtés ou en tout cas être acté.
J'ai donc plusieurs petites questions vis à vis de son statut puisque personne au niveau des RH ne lui répond. Comment cela se passe pour les congés qu'il a cumulé si la mise en surnombre est effective en octobre ? (il a déjà commencé à poser ses rtt pour éviter de les perdres). Il a également postulé (on ne lui a pas proposé puisqu'il a postulé dès qu'il a su que le poste serait vacant) sur un poste au sein de cette meme structure (même catégorie et même grade) mais on lui a expliqué qu'ils allaient mettre l'annonce en ligne et que des entretients auraient quand même lieu... Je ne comprend pas il est mis à la porte n'est il pas prioritaire face à cette situation?

Existe il un délais de prévenance entre le moment ou les papiers sont signés pour la mise en surnombre et le moment où le fonctionnaire reçoit son courrier officiel.

À la base il devait être mis en surnombre en juin... Il ya eu une réunion en juillet pour le prévenir qu'un comité se réunirait pour établir la fin de cette histoire le 26 septembre....

Nous sommes dans le flou et nous ne savons pas si l'employeur est dans tous ses droits.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Amandine
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Hedwige »

Ce serait bien de s'adjoindre des conseils d'un syndicat ou d'un avocat...
La mise en surnombre ne peut normalement intervenir que sur le constat de l'absence de poste disponible, ce qui ne semble pas être le cas ici... bref trouvez un accompagnement pour vous aider à voir plus clair (et obliger la collectivité à vous répondre)
Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Bonsoir hedwige,

Merci pour votre retour, effectivement je ne trouve pas cela normal cette situation. Nous attendons la réunion du 26 septembre mais j'ai conseillé à mon conjoint de faire appel à un représentant du syndicat pour expliquer cette situation et en savoir d'avantages sur ses droits et de ce que doit faire son employeur vis à vis de cette situation.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par ninon »

Bonjour,

Je ne comprends pas: votre conjoint et en CDI ou fonctionnaire titulaire?
Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Mon conjoint est fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale.

Cordialement.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par lachienlit »

Vérifiez si votre assurance habitation prévoit dans vos garanties une assistance juridique.
Si ce n'est pas le cas, il est plus que temps de la prendre... Ca peut servir.
Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Donc vous êtes d'accord que cette situation n'est pas normale ?
:roll:
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par GHM »

Donc s'il est fonctionnaire titulaire, il n'est pas en CDI. Beaucoup de mélange dans les termes ici. Comme les autres, je ne saurais que vous conseiller de vous faire accompagner.
Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Excusez moi pour cette erreur effectivement il est bien titulaire de la FPT depuis maintenant 6 ans. Pour information la date de l'assemblée pour sa mise en surnombre a été décalée au 1er octobre.

Nous attendons qu'on lui propose un entretien pour le poste auquel il a postulé (même categorie et même grade) puisque l'annonce est parue hier publiquement. Donc nous attendons encore.

Merci pour vos avis encore une fois.
Amandine91
Messages : 6
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 09:13

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Amandine91 »

Donc je reviens vers vous,

Nous sommes le 30 et mon conjoitn attend toujours sa mise en surnombre.... Elle a été décalée car il manquait des personnes lors de la réunion. Bref. Maintenant que l'offre est parue logiquement il devrait avoir un entretien sauf qu'on lui a repo du qu'il fallait attendre la fin de la parution de l'offre. Donc il est monté au créneau en expliquant qu'il ne comprenait pas puisqu'il est censé être prioritaire et donc être placé sur ce poste qui correspond à son cadre et son grade d'emploi.... Bref encore une affaire à suivre....
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Message par Hedwige »

Pardon de me (nous) répéter mais, faites vous accompagner

Ce forum peut vous orienter mais pas vous défendre. Continuez seuls et vous allez vous faire complètement balader.
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