Bonjour et merci d'avance pour vos retours.
J'ai reçu une sanction disciplinaire du premier groupe ,que j'ai effectué (mise à pied de 1 jours un dimanche évidemment un jour ou je ne travaille pas ), en fait ils se sont trompés dans la date. mon Supérieur hiérarchique vient de me dire que j'allais recevoir un courrier avec une autres dates concernant ce jour de sanction est-ce légal ?
Merci
Sanction disciplinaire effectué mais date erronée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée
Bjr,
Bah, quitte à être exclu une journée, autant que ça soit un jour normalement travaillé.
Tant qu'on ne te retient qu'un jour de traitement, je ne vois pas où est le problème.
Bah, quitte à être exclu une journée, autant que ça soit un jour normalement travaillé.
Tant qu'on ne te retient qu'un jour de traitement, je ne vois pas où est le problème.
Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée
Le problème c'est que j'ai renvoyé mon arrêté en août avec ma sanction de 1 jours (dimanche1er septembre ).
Et à ce jour on me dit :donc 15 jours après avoir effectué ma sanction un dimanche certes ,que je vais recevoir un nouvel arrêté avec une autre date de sanction car ils se sont trompés. je voulais tout simplement savoir si c'était légal !!!
Et à ce jour on me dit :donc 15 jours après avoir effectué ma sanction un dimanche certes ,que je vais recevoir un nouvel arrêté avec une autre date de sanction car ils se sont trompés. je voulais tout simplement savoir si c'était légal !!!
Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée
En l'occurrence, vous n'avez rien effectué, puisqu'il s'agissait d'un jour où vous ne travailliez pas.
L'arrêté est entaché d'erreur. L'administration fait donc ce qu'elle doit faire : elle le retire, et en prend un nouveau.
Comme le dit Bazekefro, l'essentiel est bien que la sanction ne soit appliquée qu'une fois : que vous ne veniez pas travailler qu'une seule journée, et que vous n'ayez qu'un seul jour retiré de votre salaire en conséquence.
L'arrêté est entaché d'erreur. L'administration fait donc ce qu'elle doit faire : elle le retire, et en prend un nouveau.
Comme le dit Bazekefro, l'essentiel est bien que la sanction ne soit appliquée qu'une fois : que vous ne veniez pas travailler qu'une seule journée, et que vous n'ayez qu'un seul jour retiré de votre salaire en conséquence.