Sanction disciplinaire effectué mais date erronée

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FREDU33
Messages : 2
Enregistré le : mar. 17 sept. 2019 18:16

Sanction disciplinaire effectué mais date erronée

Message par FREDU33 »

Bonjour et merci d'avance pour vos retours.
J'ai reçu une sanction disciplinaire du premier groupe ,que j'ai effectué (mise à pied de 1 jours un dimanche évidemment un jour ou je ne travaille pas 🤔), en fait ils se sont trompés dans la date. mon Supérieur hiérarchique vient de me dire que j'allais recevoir un courrier avec une autres dates concernant ce jour de sanction est-ce légal ?

Merci
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée

Message par bazekefro »

Bjr,

Bah, quitte à être exclu une journée, autant que ça soit un jour normalement travaillé.
Tant qu'on ne te retient qu'un jour de traitement, je ne vois pas où est le problème.
FREDU33
Messages : 2
Enregistré le : mar. 17 sept. 2019 18:16

Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée

Message par FREDU33 »

Le problème c'est que j'ai renvoyé mon arrêté en août avec ma sanction de 1 jours (dimanche1er septembre ).
Et à ce jour on me dit :donc 15 jours après avoir effectué ma sanction un dimanche certes ,que je vais recevoir un nouvel arrêté avec une autre date de sanction car ils se sont trompés. je voulais tout simplement savoir si c'était légal !!!
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Sanction disciplinaire effectué mais date erronée

Message par Lecat »

En l'occurrence, vous n'avez rien effectué, puisqu'il s'agissait d'un jour où vous ne travailliez pas. :P
L'arrêté est entaché d'erreur. L'administration fait donc ce qu'elle doit faire : elle le retire, et en prend un nouveau.
Comme le dit Bazekefro, l'essentiel est bien que la sanction ne soit appliquée qu'une fois : que vous ne veniez pas travailler qu'une seule journée, et que vous n'ayez qu'un seul jour retiré de votre salaire en conséquence.
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