Bonjour à tous !
Voici une question pour les pros RH si tant est que l'on puisse me répondre. Si vous avez la moindre piste je suis preneuse.
Voilà le cadre : En 2015 je réussie le concours de SACS (soit rédacteur principal deuxième classe en territorial). le bénéfice du concours est valable au 1er janvier 2016, or le 1er décembre 2015, je suis détachée en tant que simple SA au sein d'une collectivité territoriale. Je ne bénéficie donc pas de mon concours qui ne reste valable que dans mon administration d'origine (principe de double carrière).
Or en avril 2017, une ordonnance vient modifier la loi du 11 janvier 1984 qui dit que : « Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » ;
la question est la suivante : d'après ce texte mon administration de détachement aurais-t-elle dû récupérer mon concours au moi d'avril 2017 ?
si vous avez la réponse vous êtes mon idole !
merci
bénéfice de l'avancement - détachement.
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