13ème mois ou Prime Annuelle

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jean56
Messages : 7
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13ème mois ou Prime Annuelle

Message par jean56 » sam. 17 août 2019 22:41

Bonsoir,

Les collectivités ont-ils la possibilité ou le droit de supprimer cette prime et de la remplacer en versant la même somme dans le IFSE ou le CIA.

A savoir s'il y a une loi depuis ou c'est une réforme du Président la République.

Merci de votre réponse.

GHM
Messages : 1292
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: 13ème mois ou Prime Annuelle

Message par GHM » lun. 19 août 2019 07:07

Logiquement si le RIFSEEP est en vigueur dans la collectivité, ces primes n'existent plus. Le RIFSEEP est exclusif et a vocation à remplacer toutes les anciennes primes et indemnités.

Benjamin76
Messages : 16
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Re: 13ème mois ou Prime Annuelle

Message par Benjamin76 » lun. 19 août 2019 11:19

La documentation juridique des CDG énonce souvent le principe suivant :
Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pourront toujours être versés.
Il y aurait donc possibilité de maintien si cette prime a été instituée avant le 26/01/1984 , mais pas après.

Donc,

Prime de fin d'année instituée avant le 26/01/1984 -> Peut être maintenue en l'état ou être intégrée dans le RIFSEEP (à condition que les conditions de versement soient les mêmes, d'après ce que j'avais pu lire).
Toutes primes instituées après le 26/01/1984 -> Doivent être intégrées dans le RIFSEEP.

A confirmer, car je ne souhaite pas vous induire en erreur.

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