Bonjour,
j'avoue ne pas être rentré dans les détails de cette nouvelle loi mais, d'après vos propos, il n'est plus du tout possible de déroger à la règle des 1607 h ?
L'organe délibérant pouvait décidé, afin de tenir compte des conditions spéciales de travail, de fixer un nombre d'heure annuel moindre par rapport à la règle générale. Les 1607 h étaient un maximum qui pouvait être revu à la baisse localement. Ce n'est plus le cas ?
Loi fonction publique 1607 heures obligatoires
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Loi fonction publique 1607 heures obligatoires
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Raison : Autre question => nouveau sujet.
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