Loi fonction publique 1607 heures obligatoires

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l'auvergnat
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Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07

Loi fonction publique 1607 heures obligatoires

Message par l'auvergnat »

Bonjour,
j'avoue ne pas être rentré dans les détails de cette nouvelle loi mais, d'après vos propos, il n'est plus du tout possible de déroger à la règle des 1607 h ?
L'organe délibérant pouvait décidé, afin de tenir compte des conditions spéciales de travail, de fixer un nombre d'heure annuel moindre par rapport à la règle générale. Les 1607 h étaient un maximum qui pouvait être revu à la baisse localement. Ce n'est plus le cas ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 12 août 2019 17:57, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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