Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur ce forum que je suis depuis quelques années.
Je me permets de vous poser une question :
Dans une Commune de - 2000 habitants, un adjoint administratif 1er classe a une NBI de 15 points pour secrétariat de Mairie.
Lorsque la Commune passe à + 2000 habitants, cet agent peut-il bénéficier d'une NBI de 30 points ?
Dans l'affirmative, y a-t-il un effet rétroactif au versement ?
Merci beaucoup pour vos lumières,
Mimititi
NBI - secrétaire de Mairie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI - secrétaire de Mairie
Bonjour,
Formellement au delà de 2 000 habitants il n'y a plus de secrétaire de mairie, mais un secrétaire général. Sinon pour réponse à la question sur la NBI, la réponse est oui, 30 points de NBI, et la rétroactivité est possible puisque la NBI est de droit.
Formellement au delà de 2 000 habitants il n'y a plus de secrétaire de mairie, mais un secrétaire général. Sinon pour réponse à la question sur la NBI, la réponse est oui, 30 points de NBI, et la rétroactivité est possible puisque la NBI est de droit.
Re: NBI - secrétaire de Mairie
Sauf qu'un adjoint administratif ne peut pas être secrétaire de mairie d'une commune de 2 000 habitants ou plus... 
Voir le statut du cadre d'emplois : le décret 2006-1690
À partir de 2 000 habitants, il faut un agent un agent de catégorie A, c'est la règle.
Voir le statut du cadre d'emplois : le décret 2006-1690
À partir de 2 000 habitants, il faut un agent un agent de catégorie A, c'est la règle.