Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie

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Ben75
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Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie

Message par Ben75 » mar. 16 juil. 2019 12:46

Bonjour,

Ma situation est la suivante. J'ai été recrutée dans une collectivité en janvier 2016, en tant qu'attachée territoriale contractuelle. Auparavant, j'avais travaillé 14 ans comme cadre dans le secteur privé. Je viens de réussir le concours d'attachée territoriale par le biais de la 3eme voie. Le service RH m'a informée qu'une reprise d'ancienneté serait possible, à hauteur de la moitié de mon expérience, mais qu'il me faudrait choisir entre cette reprise d'ancienneté du privé, et celle acquise en tant que contractuelle dans le public. Or, j'ai creusé un peu la question et il semble que cela ne soit pas tout à fait exact, du fait de ce passage du 3ème concours. En effet, j'ai regardé le décret qui évoque, notamment, ces questions de reprise d'ancienneté : Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 :

L'article 9 prévoit bien une reprise d'ancienneté, mais l'article 10 prévoit des dispositions spécifiques pour les lauréats du 3ème concours:

Article 10
S'ils ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 9, les lauréats d'un troisième concours organisé en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors de leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, d'une bonification d'ancienneté de :
1° Deux ans, lorsque les intéressés justifient d'une durée des activités mentionnées à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée inférieure à neuf ans ;
2° Trois ans, lorsqu'elle est égale ou supérieure à neuf ans.

Les périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités mentionnées dans ces dispositions ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Leur classement tient compte de cette bonification d'ancienneté sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon.


Pourriez-vous m'éclairer sur cet article ? Concrètement est-ce que cela signifie que je vais pouvoir cumuler les 3 ans et demi d'ancienneté acquis dans la collectivité, avec les 3 ans de bonification prévus par le décret de 2006 ? Et cela en conservant mon traitement actuel ? Merci d'avance pour votre éclairage

ninon
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Re: Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie

Message par ninon » mer. 17 juil. 2019 13:48

Bonjour,

- Le maintien du traitement n'est possible que si l'agent opte pour la reprise des services publics (si reprise de service privé, aucun maintien n'est possible). Articles 7 et 12 du décret 2006-1695
- La reprise des services privés (50%) mais aucune possibilité de maintien. Article 9
- Pour le 3ème concours, le texte indique clairement "'ils ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 9" Donc la bonification ne se cumule pas avec la reprise d'ancienneté. Article 10

De plus "Une même personne ne peut bénéficier que d'une seule des modalités de classement prévues aux articles 4 à 10. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles". Il n'est donc pas possible de cumuler entre les différentes modalités.

Bien à vous,

Ben75
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Re: Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie

Message par Ben75 » ven. 19 juil. 2019 14:49

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait, après relecture et rediscussion avec la DRH , il apparaît que les 3èmes voies ne sont pas exclus de l'art 9 d'emblée. C'est seulement si'ls ne peuvent pas en bénéficier ( cas d'un élu par exemple, et qui n'aurait pas de carrière dans le privé), que ce régime leur est applicable.
Sinon, effectivement, si je bénéficie la reprise d'ancienneté du privé, je n'ai pas de possibilité de maintien.

Merci encore pour votre retour et bel été

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