Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Terri31
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 août 2015 10:20

Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Message par Terri31 » mar. 9 juil. 2019 14:45

Bonjour à tous,

Je suis depuis bientôt 3 ans en temps partiel (50%) pour création d'entreprise.

Je souhaiterai continuer mon activité d'entreprise en demandant un disponibilité : puis je demander une disponibilité pour création d'entreprise (même si j'ai déjà cumulé 2+1 ans) ou dois je demander une disponibilité pour convenance personnelle ?

Merci par avance,

Terri31

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Message par ninon » mer. 10 juil. 2019 10:32

Bonjour,

Vous n'avez pas la possibilité de demander une disponibilité pour création d'entreprise étant donné que votre entreprise est déjà créée (à moins d'en créer une nouvelle).

Une disponibilité pour convenances personnelles est possible sous réserve de l'acceptation du chef de service.

Bien à vous,

N

Terri31
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 août 2015 10:20

Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Message par Terri31 » mer. 10 juil. 2019 13:57

Bonjour Ninon et merci pour ces réponses rapides.

2-3 questions qui m’embêtent encore :wink: :

- Je compte effectivement créer une « autre » entreprise : passer de la micro-entreprise à une SASU ou SARL (mais en gardant le même type d’activité). Dans ce cas là est-ce que la demande de disponibilité est possible ? même si j’ai déjà fait 2+1 an de cumul à temps partiel ?

- Si je demande une disponibilité pour convenance personnelle : je dois d’abord demander la disponibilité à ma hiérarchie, puis dans un second temps créer l’entreprise après avis de la commission de déontologie ? c’est bien ça ?

Merci d’avance

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Message par ninon » jeu. 11 juil. 2019 08:03

Bonjour,
Si vous avez un nouveau numéro de Siret donc oui c'est une nouvelle création qui permet une dispo création (sous réserve des nécessité de service). L'épuisement des droit à temps partiel n'est pas un obstacle (ce qui impossible c'est l'enchaînement de deux TP et non d'un TP et d'une dispo).

Pour la convenances personnelles, vous avez la bonne procédure (sauf si le projet de loi est adopté avant. Pour rappel, la commission de déontologie ne serait plus à saisir dans votre cas).

Bien à vous

Terri31
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 août 2015 10:20

Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?

Message par Terri31 » mer. 17 juil. 2019 10:12

Bonjour Ninon,

Merci pour ces réponses très claires. Je vais donc pouvoir demander une disponibilité pour création d'entreprise. Chouette !
Maintenant il me reste des doutes sur le statut possible ? je vais créer un autre sujet.

Encore merci.
Terri

Répondre