Prise en compte Congés dans préavis de mutation

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hdfmp
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Enregistré le : jeu. 27 juin 2019 18:30

Prise en compte Congés dans préavis de mutation

Message par hdfmp » jeu. 27 juin 2019 18:49

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières.

Ayant informé la direction générale de ma demande de mutation au sein d'une autre collectivité, le service RH m'a indiqué que les congés posés avant la notification de ma demande de mutation et pris durant la période de préavis pouvaient retarder ce préavis.

Cette règle (issue de droit privé), s'applique belle et bien en cas de démission ou pour les contractuels. Toutefois, je n'ai pas trouvé de référence réglementaire qui indique que cette règle s'applique en cas de mutation de la FPT.

Quel est votre avis ?

En vous remerciant par avance,

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