Bonjour,
J’ai été nommé stagiaire de catégorie A au 01.05.19, après réussite au concours, sur le poste que j’occupais en tant que contractuel depuis plus de 4 années.
J’ai découvert sur ma fiche de paie que L’échelon qui m’a été attribué à compter de ma nomination est l‘échelon 2, qui ne correspond pas à la reprise de la moitié de mon ancienneté prévue par le décret 2006-1695.( je devrais être à l.echelon 3)
Est-ce une possibilité pour ma collectivité de ne pas reprendre la moitié stricte de mon ancienneté en tant que contractuel?
Si un recours est possible, lequel ? comment puis-je m’y prendre sans risquer un refus de titularisation à l’issue de ma période de stage ?
Merci beaucoup par avance de votre attention, et de vos réponses.
Mes salutations,
Paolo
Nomination stagiaire / reprise d’ancienneté Cat.A
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Re: Nomination stagiaire / reprise d’ancienneté Cat.A
Bonjour,
Vous êtes nommé sur quel grade?
En effet, on ne peut vous répondre sans connaitre la durée des échelons.
Par exemple pour le grade d'attaché (décret 87-1099 article 17) :
- 1er échelon vers 2: il faut 1 an et 6 mois d'ancienneté
- 2 vers 3: il faut 2 ans.
Ainsi, si vous avez 4 ans d'ancienneté, la collectivité doit reprendre la moitié soit 2 ans. En utilisant 1 an 6 mois pour passer au 2ème échelon, il ne vous reste que 6 mois donc pas assez pour passer au 3ème échelon (il faut attendre 1an et 6 mois pour avoir les deux ans nécessaires pour le passage du 2ème au 3ème échelon).
N
Vous êtes nommé sur quel grade?
En effet, on ne peut vous répondre sans connaitre la durée des échelons.
Par exemple pour le grade d'attaché (décret 87-1099 article 17) :
- 1er échelon vers 2: il faut 1 an et 6 mois d'ancienneté
- 2 vers 3: il faut 2 ans.
Ainsi, si vous avez 4 ans d'ancienneté, la collectivité doit reprendre la moitié soit 2 ans. En utilisant 1 an 6 mois pour passer au 2ème échelon, il ne vous reste que 6 mois donc pas assez pour passer au 3ème échelon (il faut attendre 1an et 6 mois pour avoir les deux ans nécessaires pour le passage du 2ème au 3ème échelon).
N