Bonjour Ponpon,
Il conviendrait de procéder étape par étape. une fois la sanction connue:
- Si sanction blâme ou avertissement: écrire au maire pour dire que l'agent accepte la sanction car il a réellement commis une faute. Dans la même lettre, attirer l'attention du maire sur le fait que des "conflits" de voisinage ne devraient pas influencer les relations de travail peu importe la qualité des voisins. L'agent doit également indiquer au maire que si "l'élu voisin" ne le lâche pas, il demandera une protection fonctionnelle car ça serait de l'acharnement pour des motifs non professionnels.
- Si la sanction est de 3 jours: soit faire comme pour le blâme et l'avertissement (lettre d'acceptation, rappel de la règle de séparation des relations personnelles et professionnelles et la protection fonctionnelle). Soit contester la sanction par le biais du dépôt d'un recours.
Bien à vous,
N
Procédure disciplinaire
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Re: Procédure disciplinaire
Bonsoir
N'est pas un abus de pouvoir de l'élu ? Il profite de sa position.
Cdt
N'est pas un abus de pouvoir de l'élu ? Il profite de sa position.
Cdt
Modifié en dernier par fifi38 le mar. 9 juil. 2019 22:12, modifié 1 fois.
Re: Procédure disciplinaire
Bonsoir
Merci Ninon
Désolé fifi38 je n'ai pas compris
Merci Ninon
Désolé fifi38 je n'ai pas compris