frais de déplacement

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taxi
Messages : 52
Enregistré le : sam. 21 juil. 2007 01:51

frais de déplacement

Message par taxi »

bjr,

Mon service organise des animations durant l'année sur des jours de repos, les heures faites sont incluses dans le temps de travail annualisé.

Par contre, il n'y a rien de prévu pour les frais de déplacement, peut on faire une demande pour etre indemnisé?

crdt
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: frais de déplacement

Message par mld61 »

Bonjour

Il faut une délibération sur la base de
- Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Prise en charge des frais de déplacements liés à des missions temporaires ( l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale), et repas.


Il faut un ordre de mission qui précise l'objet, le lieu, la date et le mode de transport utilisé ; pour les agents effectuant des déplacements réguliers, l'ordre de mission peut comporter plusieurs missions ; dans ce cas, il doit préciser la durée de validité ( durée maximale de 12 mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et moyens de transport.
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