Délai de préavis

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livy

Délai de préavis

Message par livy »

Adjoint administratif, si je souhaite intégrer une autre collectivité locale, quel sera le délai de préavis ? Est-ce 1 mois à compter de la date de la lettre de "démission" ?
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Peut-être une réponse ici ?
viewtopic.php?t=52
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

:!: surtout pas une démission.
Si vous désirez intégrer une autre collectivité territoriale c'est une mutation.
Le délai de préavis courre à compter de la réception par votre collectivité actuelle du courrier de confirmation de votre recrutement émanant de la collectivité qui souhaite vous accueillir. Il est au maximum de trois mois. en dessous à vous de négocier.
DOMINIQUE
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