NBI et Prime de régisseur

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kimval
Messages : 3
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 14:19

NBI et Prime de régisseur

Message par kimval »

Bonjour,
Je suis régisseuse depuis 3 ans, les modalités de ma régie on changer il y a plus d'1 an et demi. Je suis passée d'une régie inférieur à 18 000 € par mois a une régie supérieure à 18 000€.
Je sais que ma NBI et ma prime aurai dû augmenté chose qui n'a pas été faite.
Je voudrai donc savoir si je peux demander la rétroactivité des 1 ans et demi passé aussi bien pour la NBI que pour la prime de régisseur?
Pouvez-vous aussi me dire qu'elle texte le prévoit pour que je puisse défendre ma demande?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: NBI et Prime de régisseur

Message par GHM »

Alors pour la NBI, oui puisqu'elle est de droit. Pour la prime par contre non.
kimval
Messages : 3
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 14:19

Re: NBI et Prime de régisseur

Message par kimval »

Merci pour votre réponse.
j'en ai parlé avec mon service RH et on me dit que vu que mon arrêté de cautionnement n'a pas encore été modifié je ne peux pas demandé la rétroactivité (cela fait plus d'1 an que je demande la modification de cette arrêté et on me répond toujours "plus tard")
Que pensez vous de l'argument du service RH?
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: NBI et Prime de régisseur

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Effectivement, vous ne pouvez pas demander la rétroactivité pour le moment du fait que l'arrêté correspondant n'a pas été pris, il faudra regarder la date de prise d'effet (effet rétroactif ou non).

Je vous conseille de demander par écrit au service DRH (mail ou courrier) de faire le nécessaire rapidement pour régularisation la situation.

Cordialement,
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