Bonjour,
Je suis régisseuse depuis 3 ans, les modalités de ma régie on changer il y a plus d'1 an et demi. Je suis passée d'une régie inférieur à 18 000 € par mois a une régie supérieure à 18 000€.
Je sais que ma NBI et ma prime aurai dû augmenté chose qui n'a pas été faite.
Je voudrai donc savoir si je peux demander la rétroactivité des 1 ans et demi passé aussi bien pour la NBI que pour la prime de régisseur?
Pouvez-vous aussi me dire qu'elle texte le prévoit pour que je puisse défendre ma demande?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
NBI et Prime de régisseur
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Re: NBI et Prime de régisseur
Alors pour la NBI, oui puisqu'elle est de droit. Pour la prime par contre non.
Re: NBI et Prime de régisseur
Merci pour votre réponse.
j'en ai parlé avec mon service RH et on me dit que vu que mon arrêté de cautionnement n'a pas encore été modifié je ne peux pas demandé la rétroactivité (cela fait plus d'1 an que je demande la modification de cette arrêté et on me répond toujours "plus tard")
Que pensez vous de l'argument du service RH?
j'en ai parlé avec mon service RH et on me dit que vu que mon arrêté de cautionnement n'a pas encore été modifié je ne peux pas demandé la rétroactivité (cela fait plus d'1 an que je demande la modification de cette arrêté et on me répond toujours "plus tard")
Que pensez vous de l'argument du service RH?
Re: NBI et Prime de régisseur
Bonjour,
Effectivement, vous ne pouvez pas demander la rétroactivité pour le moment du fait que l'arrêté correspondant n'a pas été pris, il faudra regarder la date de prise d'effet (effet rétroactif ou non).
Je vous conseille de demander par écrit au service DRH (mail ou courrier) de faire le nécessaire rapidement pour régularisation la situation.
Cordialement,
Effectivement, vous ne pouvez pas demander la rétroactivité pour le moment du fait que l'arrêté correspondant n'a pas été pris, il faudra regarder la date de prise d'effet (effet rétroactif ou non).
Je vous conseille de demander par écrit au service DRH (mail ou courrier) de faire le nécessaire rapidement pour régularisation la situation.
Cordialement,