Droit au chômage, disponibilité, contrat

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oasis23
Messages : 3
Enregistré le : mar. 18 juin 2019 15:59

Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par oasis23 »

Bonjour à toutes celles et tous ceux qui me liront.
Je me pose quelques questions auxquelles j'espère vous allez pouvoir répondre.
Je suis en disponibilité de la FPT depuis le 1er septembre 2018, date à laquelle j'ai commencé à travailler pour une agence d'intérim.
Mon contrat d'intérim se termine normalement au 30 septembre 2019 puisqu'aucun CDI ne me sera proposé.
Je n'ai aucune envie de revenir un jour travailler dans la fonction publique, mais ne peut en même temps pas me permettre de rester sans salaire si jamais je ne trouve pas immédiatement un travail à la suite dudit contrat.
Je m'interroge donc sur la décision à prendre pour pouvoir prétendre au chômage, sachant qu'il me semble qu'une démission ne m'ouvrirait aucun droit.
Merci de vos réponses si vous pouvez m'aider.
Bien à vous.
marie8
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 07:59

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par marie8 »

Bonjour Oasis, je suis ton post car je suis interessée egalement par les reponses

Bel après midi
oasis23
Messages : 3
Enregistré le : mar. 18 juin 2019 15:59

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par oasis23 »

Bonjour Marie, on se tient au courant ;-)
marie8
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 07:59

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par marie8 »

Oui bien sur, on se tient au courant :) bonne soirée a bientot
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par Béatrice49 »

Bonjour,
deux pistes pour essayer de répondre à vos questions :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F513 pas
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8962QE.htm

La rupture conventionnelle n'est pas applicable dans la fonction publique territoriale mais si une délibération le prévoit, une indemnité de départ volontaire peut vous être versé si vous remplissez les conditions....

bon courage.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par bazekefro »

Il faut demander une réintégration, espérer que la collectivité la refuse, si c'est le cas alors on est "involontairement privé d'emploi" ce qui ouvre doit à indemnités calculées sur la base des derniers salaires. C'est pas du tout évident que ça passe au yeux de Pole Emploi qui gère très mal ces situations.
D'autant qu'il me semble qu'on ne peut considérer la personne comme involontairement privée d'emploi que si c'est à l'échéance normale de la dispo que la collectivité répond qu'elle ne peut pas la réintégrer .
marie8
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 07:59

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par marie8 »

Bonjour, Merci Beatrice49 et Bazekefro pour vos messages
c'est super sympa de prendre le temps de venir éclairer les personnes sur ce forum
d autant plus que les informations pour pole emploi sont pas évidentes à trouver... et j ai entendu dire que les allocations chomage ont une réforme récente (qui durcit les conditions pour avoir droit au chomage...)
merci, belle journée à tous :)
crys20166
Messages : 2
Enregistré le : dim. 4 août 2019 08:05

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par crys20166 »

Bonjour,

L’Assemblée Nationale a adopté l’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article prévoit l’expérimentation à titre temporaire (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique, aux agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée et aux ouvriers de l’État.
-village-justice.com/articles/une-rupture-conventionnelle-pour-les-fonctionnaires-les-agents-contractuels,31815.html
oasis23
Messages : 3
Enregistré le : mar. 18 juin 2019 15:59

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par oasis23 »

Bonjour,
Mais cela ne concerne effectivement QUE les contractuels... Rien de prévu pour les agents titulaires de longue date...
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par ninon »

Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que la loi n'est toujours pas promulguée (il faut la signature du Président et sa publication au JORF).

De plus, des décrets d'application sont attendus pour l'application du dispositif (ils ne sont même pas encore rédigés. Il faut attendre qu'on les rédige, les corriges, les passe au CSFPT voire CCFP, les recorriger, les faire signer puis les publier).
Autant vous dire que l'expérimentation ne sera pas en vigueur avant, au mieux, début 2020.

Bien à vous,

N
Azerty85
Messages : 1
Enregistré le : mar. 27 août 2019 17:50

Re: Droit au chômage, disponibilité, contrat

Message par Azerty85 »

Bonjour oasis,
Je pense que vous avez mal compris le texte inclu également les titulaires des 3 versants de xp
Cordialement
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