Compatibilité adjoint au maire et employé EPCI

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ultis
Messages : 18
Enregistré le : dim. 1 déc. 2013 19:48

Compatibilité adjoint au maire et employé EPCI

Message par ultis »

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais n'ayant accès qu'à celui la, j'ai pas trop le choix.

J'aimerai savoir si il y a incompatibilité avec le poste d'adjoint au maire (et non pas simplement conseiller municipal) avec le fait d'être agent dans un epci dont cette commune fait parti.

J'ai un peu cherché mais c'est assez vague sur les explications que j'ai pu trouver, un coup de main ne serait pas de refus ;)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Compatibilité adjoint au maire et employé EPCI

Message par GHM »

C'est tout à fait possible, et même maire et fonctionnaire de l'EPCI est possible. La seule limitation est que cette personne ne pourra pas siéger en Conseil Communautaire comme représentant de sa commune, ni faire partie des commissions dans cette qualité.
ultis
Messages : 18
Enregistré le : dim. 1 déc. 2013 19:48

Re: Compatibilité adjoint au maire et employé EPCI

Message par ultis »

Merci GHM, j'avais compris ça aussi, que même le poste de maire était possible à condition de ne pas être conseiller communautaire dans l'EPCI dans lequel se trouve la commune, mais il subsistait encore un doute pour moi.

Merci de confirmer ce que je pensais
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