Compte épargne temps

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passoa
Messages : 118
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

Compte épargne temps

Message par passoa »

Bonjour à tous
Pouvez vous me renseigner sur le compte épargne temps.
Comment se crée t il, et comment fonctionne t il ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Passoa
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Compte épargne temps

Message par GHM »

Pour la création de son CET, c'est à chaque agent de le demander. Mais avant toute chose il faut s'assurer qu'une délibération a bien été prise par l'organe délibérant. Dans le cas contraire, en premier lieu l'organe délibérant doit instituer le CET après avis du comité technique.
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Compte épargne temps

Message par Isa44 »

J'avais lu que c'est la demande écrite d'un agent qui déclenche la délibération et qu'à partir du moment où un agent le demande, le Conseil Municipal n'a pas le choix et doit prendre la délibération...
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Compte épargne temps

Message par Lecat »

Voir le décret 2004-878 : c'est effectivement à l'agent de le demander, mais la délibération n'est pas obligatoire pour un simple "droit à congé différé". La délibération après avis du comité technique ne devient nécessaire que si la collectivité ou l'établissement souhaite mettre en place d'autres options.
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