Modèle lettre recours gracieux comité médical

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Katikat
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 7 févr. 2019 00:43

Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par Katikat »

Bonjour, je souhaiterai contester une décision du comité médical en demandant un recours gracieux.
Est ce que quelqu'un aurai un modèle de lettre car je ne sais pas trop comment m'y prendre. Merci Kat.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par lachienlit »

Bonjour
Je pense qu'il n'y a pas une forme nécessaire mais sur le fond, vous devez expliquer dans votre courrier ce qui fait que vous demandez un ré-examen en comité:
- soit des manquement dans la procédure
- soit des éléments qui leur manquaient concernant votre pathologie (NB: vous pouvez vous y faire représenter par votre médecin)
- soit... les deux.
Il est possible ainsi de demander un nouvel examen.
Il est possible aussi de s'adresser au comité médical supérieur mais ce dernier valide généralement la position du CMD.
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par foux27 »

Bonjour
Le comité médical ne donne qu'un avis, c'est l'autorité qui décide .
Vous pouvez donc déposer un recours contre la décision de votre employeur et demander une contre expertise au près du comité médical.
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par taillam »

Bonjour,

Vous pouvez aussi passer par le comité médical supérieur.
La saisine se fait comme pour le CMD, par une demande à votre collectivité.
Il n'y a pas de modèle de lettre particulier, par contre il faut bien relater les faits et justifier les choses.
Si le CMS vous donne raison, le CMD devra revenir sur sa décision. Par contre ça peut être long, mais vous êtes maintenu dans la position de CM dans laquelle vous êtes par défaut en attendant la décision.

à plus tard.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par lachienlit »

J'ai testé les deux procédures, CMS et demande d'un ré examen au vu de graves manquements.
Le CMS ne sert à rien sauf à gagner ou perdre trois mois. Le CMS n'est censé recevoir d'ailleurs que les mêmes éléments que le CMD sans pouvoir lui adresser d'éventuels éléments publiés.
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical

Message par taillam »

Bonjour,

Pas d'accord avec vous @lachienlit, pour le CMS certes il faut reprendre l'historique du cas et bien bétonner sa demande, mais ça n'est pas inutile.
Pour mon cas (desolé de parler du perso) j'ai pu faire casser un avis défavorable à une prolongation CLM, car le CMD, le centre de gestion et ma collectivité ne voulaient rien savoir me me mettre en dispo d'office.

Les recours gracieux, comme vous dites ne fait que réétudier le cas avec les mêmes données.

Bonne journée, à plus tard
Répondre