Bonjour, je souhaiterai contester une décision du comité médical en demandant un recours gracieux.
Est ce que quelqu'un aurai un modèle de lettre car je ne sais pas trop comment m'y prendre. Merci Kat.
Modèle lettre recours gracieux comité médical
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Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical
Bonjour
Je pense qu'il n'y a pas une forme nécessaire mais sur le fond, vous devez expliquer dans votre courrier ce qui fait que vous demandez un ré-examen en comité:
- soit des manquement dans la procédure
- soit des éléments qui leur manquaient concernant votre pathologie (NB: vous pouvez vous y faire représenter par votre médecin)
- soit... les deux.
Il est possible ainsi de demander un nouvel examen.
Il est possible aussi de s'adresser au comité médical supérieur mais ce dernier valide généralement la position du CMD.
Je pense qu'il n'y a pas une forme nécessaire mais sur le fond, vous devez expliquer dans votre courrier ce qui fait que vous demandez un ré-examen en comité:
- soit des manquement dans la procédure
- soit des éléments qui leur manquaient concernant votre pathologie (NB: vous pouvez vous y faire représenter par votre médecin)
- soit... les deux.
Il est possible ainsi de demander un nouvel examen.
Il est possible aussi de s'adresser au comité médical supérieur mais ce dernier valide généralement la position du CMD.
Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical
Bonjour
Le comité médical ne donne qu'un avis, c'est l'autorité qui décide .
Vous pouvez donc déposer un recours contre la décision de votre employeur et demander une contre expertise au près du comité médical.
Le comité médical ne donne qu'un avis, c'est l'autorité qui décide .
Vous pouvez donc déposer un recours contre la décision de votre employeur et demander une contre expertise au près du comité médical.
Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical
Bonjour,
Vous pouvez aussi passer par le comité médical supérieur.
La saisine se fait comme pour le CMD, par une demande à votre collectivité.
Il n'y a pas de modèle de lettre particulier, par contre il faut bien relater les faits et justifier les choses.
Si le CMS vous donne raison, le CMD devra revenir sur sa décision. Par contre ça peut être long, mais vous êtes maintenu dans la position de CM dans laquelle vous êtes par défaut en attendant la décision.
à plus tard.
Vous pouvez aussi passer par le comité médical supérieur.
La saisine se fait comme pour le CMD, par une demande à votre collectivité.
Il n'y a pas de modèle de lettre particulier, par contre il faut bien relater les faits et justifier les choses.
Si le CMS vous donne raison, le CMD devra revenir sur sa décision. Par contre ça peut être long, mais vous êtes maintenu dans la position de CM dans laquelle vous êtes par défaut en attendant la décision.
à plus tard.
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Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical
J'ai testé les deux procédures, CMS et demande d'un ré examen au vu de graves manquements.
Le CMS ne sert à rien sauf à gagner ou perdre trois mois. Le CMS n'est censé recevoir d'ailleurs que les mêmes éléments que le CMD sans pouvoir lui adresser d'éventuels éléments publiés.
Le CMS ne sert à rien sauf à gagner ou perdre trois mois. Le CMS n'est censé recevoir d'ailleurs que les mêmes éléments que le CMD sans pouvoir lui adresser d'éventuels éléments publiés.
Re: Modèle lettre recours gracieux comité médical
Bonjour,
Pas d'accord avec vous @lachienlit, pour le CMS certes il faut reprendre l'historique du cas et bien bétonner sa demande, mais ça n'est pas inutile.
Pour mon cas (desolé de parler du perso) j'ai pu faire casser un avis défavorable à une prolongation CLM, car le CMD, le centre de gestion et ma collectivité ne voulaient rien savoir me me mettre en dispo d'office.
Les recours gracieux, comme vous dites ne fait que réétudier le cas avec les mêmes données.
Bonne journée, à plus tard
Pas d'accord avec vous @lachienlit, pour le CMS certes il faut reprendre l'historique du cas et bien bétonner sa demande, mais ça n'est pas inutile.
Pour mon cas (desolé de parler du perso) j'ai pu faire casser un avis défavorable à une prolongation CLM, car le CMD, le centre de gestion et ma collectivité ne voulaient rien savoir me me mettre en dispo d'office.
Les recours gracieux, comme vous dites ne fait que réétudier le cas avec les mêmes données.
Bonne journée, à plus tard