Reclassement dans une petite collectivité ?

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pitchoun8
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par pitchoun8 »

Bonjour,

Je suis cadre A (fonctionnaire titulaire) dans une petite collectivité territoriale qui compte moins de 10 agents.
Je suis actuellement en CLM pour une pathologie, celui-ci se termine prochainement, et je ne sais pas s'il sera renouvelé.
Par ailleurs, j'ai déclaré entre-temps une pathologie invalidante (qui est différente de celle pour laquelle je suis en CLM) et pour laquelle on m'a conseillé de demander une RQTH (le dossier est en cours).

J'ai vu le médecin du travail pour faire le point et celui-ci m'a dit que je ne pourrai certainement pas reprendre dans ma collectivité d'origine (à cause de problèmes de harcèlement), et que donc il me mettrai inapte pour mon poste.
Quand je lui ai dit que le reclassement serait impossible dans ma collectivité vu le faible nombre des effectifs, il m'a répondu que : "ma collectivité avait 2 ans pour me trouver un poste "ailleurs" (qu'est ce que cela veut dire : dans le département ? dans toute la France ?), et que pendant ce temps je serai rémunérée".

Je suis très étonnée par cette réponse, est-ce que vous confirmez ?

Par ailleurs, je me demande qui voudra bien embaucher un cadre A en mi-temps avec une RQTH ....
Du coup, si le reclassement n'aboutit pas, quelle est la suite : licenciement ? invalidité ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par lachienlit »

Je pense que la situation ultime pourrait être la dispo d'office, et ça ce n'est jamais réjouissant puisque vous perdez vos droits à retraite et à avancement. Vous touchez alors des indemnités de coordination payées par votre employeur qui les reçoit de la CPAM.
Si un autre emploi peut améliorer votre état, mieux vaut parfois essayer de quitter le congé maladie pour une mutation ailleurs (c'est ce que j'ai fait un jour). Après un CLM, un CLD peut aussi être tenté.
Bon courage.
pitchoun8
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par pitchoun8 »

Merci Lachienlit !

Et pour le reclassement, vous confirmez ou pas que la collectivité a 2 ans pour chercher un reclassement dans une autre collectivité ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par GHM »

La collectivité a l'obligation de trouver un poste, mais c'est une obligation de moyen et non de résultat. Ce qui implique concrètement que la CT va saisir le CDG pour trouver un poste vacant, si aucun poste n'est trouvé, tu risques soit d'être prolongé en maladie (si tu as encore des droits à maladie), sinon ce sera une dispo d'office ou une retraite pour inaptitude (suivant ta situation).
pitchoun8
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par pitchoun8 »

GHM a écrit : sam. 18 mai 2019 08:41SUPPR
Bonjour et merci.

Si je comprends bien, qui dit CDG dit recherche de poste dans tout le département ?

Pour la retraite pour inaptitude, est-ce que je peux y avoir droit ?
Je n'ai que 4 ans de FPT (j'ai travaillé dans le privé avant) et je suis encore loin de l'âge de la retraite ...
Modifié en dernier par webmestre le lun. 20 mai 2019 17:30, modifié 2 fois.
Raison : Complètement inutile
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par GHM »

C'est bien ça avec le CDG tu pourrais avoir un poste dans tout le département, même s'ils vont prioritairement chercher près de chez toi.

Je ne connaissais pas ta situation, évidemment que non, avec 4 ans de FPT, tu n'auras pas droit à la retraite pour inaptitude.
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par taillam »

Bonjour,

Si je peux me permettre, ne comptez pas trop sur le CDG pour trouver un poste, comme il a été dit "obligation de moyen, pas de résultat", donc il vous communique les poste disponible, et voilà (quand il le fait).
Mais vous pouvez (enfin c'est possible, mais je sais pas si ça se fait partout) avec l'aval du médecin de prévention, participer à une formation (pour faciliter votre recherche de reclassement), et ne faites confiance qu'à vous pour trouver un poste.
Les reclassements sont compliqués, souvent les collectivités gardent les postent prévus pour des agents reclassés de la structure...

à plus tard
pitchoun8
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par pitchoun8 »

Merci pour toutes vos réponses

La solution n'est-elle pas, afin de ne pas se faire licencier pour inaptitude physique ou reclassement non trouvé (et garder le bénéfice du concours), de poser une disponibilité pour convenance personnelle en attendant de trouver par moi-même un poste dans une autre collectivité qui corresponde mieux ?
Quitte à faire quelques missions d'intérim dans le privé histoire de ne pas rester avec zéro salaire ...
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Reclassement dans une petite collectivité ?

Message par kanac »

bjr, des articles à lire ,
http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... nt_fpt.pdf

insistez auprès de votre CT.
https://www.village-justice.com/article ... 26863.html
-infosdroits.fr/le-reclassement-professionnel-pour-inaptitude-physique-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
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