Bonjour,
J'ai besoin de votre avis sur ma situation. Je suis actuellement adjoint administratif titulaire sur 2 collectivités. J'envisage de quitter une des deux car une proposition m'a été faite sur une autre commune.
S'agira t-il d'une mutation ou d'une démission de la collectivité que je quitte, et quand dois-je donner mon préavis, 1, 2 ou 3 mois ?
Je vous remercie de votre aide
Qtte
Démission ou mutation
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Re: Démission ou mutation
Ce sera une démission d'un de vos deux emplois, qui ne vaut pas (et heureusement) démission de la fonction publique territoriale (voir l'article 17 du décret 91-298).
Il n'y a pas au sens propre de durée de préavis pour un titulaire. Simplement la collectivité a un mois pour répondre, dans un sens ou dans l'autre, et fixe la date de la prise d'effet de la démission.
En pratique, cela signifie qu'il faut que vous en parliez avec le maire pour convenir d'une date.
Il n'y a pas au sens propre de durée de préavis pour un titulaire. Simplement la collectivité a un mois pour répondre, dans un sens ou dans l'autre, et fixe la date de la prise d'effet de la démission.
En pratique, cela signifie qu'il faut que vous en parliez avec le maire pour convenir d'une date.
Re: Démission ou mutation
Re-bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse, je vais donc voir avec le Maire directement.
Bonne soirée
Qtte
Merci beaucoup pour cette réponse, je vais donc voir avec le Maire directement.
Bonne soirée
Qtte