Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

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Jean Luc
Messages : 2
Enregistré le : dim. 31 mars 2019 13:45

Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

Message par Jean Luc »

Bonjour à tous,

je suis devant un vrai dilem dont j'aimerai trouver une solution rapide. Je m'explique.

J'ai 61 ans et je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 8 ans. toutes les autres années ont été effectuées dans le privé.
En arrêt maladie professionnelle depuis 2 ans et avec un pourcentage de rente de 15%, j'ai demandé ma retraite à la CARSAT qui visiblement me l'accorderai suite à mon incapacité.

Pour l'acceptation définitive de mon dossier par la CARSAT, il faut que je sois libéré de mon emploi de la fonction publique. (Je ne veux pas démissionner)

J'ai procédé à la même demande à la CNRACL qui déclare ( je peux le comprendre) ne pas avoir assez d'années chez eux pour prétendre à une retraite maintenant, mais uniquement à l'age légal, donc 62 ans. Je n'arriverai pas à reprendre mon emploi et aucun poste aménagé n'est possible.

Ma question :
J'aurai voulu savoir si le 1er magistrat pouvait proposer de procéder à une rupture conventionnelle (pas possible encore il y a quelques mois) et/ou quelle solution pourrais-je mettre en avant, car comme dit plus haut, je reste à la charge de la collectivité pendant un an, et je voudrais partir en retraite pour prendre du repos.

Dans l'attente de vos réponse,
Merci
Jean Luc
Messages : 2
Enregistré le : dim. 31 mars 2019 13:45

Re: Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

Message par Jean Luc »

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, car je n'ai aucune réponse pour l'instant et j'ai vu que la rupture conventionnelle n'existe pas dans la fonction publique.

Merci
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

Message par taillam »

Bonjour,

Vu votre cas, il vous suffit d'attendre un peu (un an) pour demander une retraite à l'âge légal, ou bien je pense qsue votre collectivité peut demander un passage en commission de réforme pour une mise à la retraite pour invalidité.
https://www.cdg40.fr/sst_inaptitudes_re ... lidite.php
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

Message par bazekefro »

Il y a aussi la solution de prendre une dispo jusqu'à la date de versement de la pension CNRACL.
kanac
Messages : 3385
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Rupture conventionnelle et fonction publique territoriale

Message par kanac »

Vous êtes en maladie pro restez y au pire un arrêt de travail sur votre maladie pro. Un an c'est peu.
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