Calcul congés payés supplémentaires

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pimousse190408
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 mars 2017 14:48

Calcul congés payés supplémentaires

Message par pimousse190408 »

Je suis adjoint administratif dans la fonction publique territoriale depuis 21 ans maintenant. J'ai deux questions concernant les congés payés. J'ai lu plusieurs choses et je souhaiterais avoir de bonnes réponses
1ère question : est il vrai qu'il est possible de prétendre à des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté ? Si oui combien ?
2ème question : je suis en temps partiel à 80 %, actuellement je ne travaille pas le mercredi. J'ai par contre, pendant 4 ans, toujours à 80%, travaillé du lundi au vendredi avec comme période non travaillé le lundi et le vendredi après midi. Quelqu'un m'a dis que j'aurai pu prétendre, du fait de ma présence hebdomadaire au travail, au même nombre de congés payés que les personnes à temps plein. Est ce vrai ? Si oui m'est il possible de les réclamer encore, y a t'il un délia de demande ? Sont ils rétroactif ?
D'avance merci de vos précieux retours.
Cordialement, bonne journée
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Calcul congés payés supplémentaires

Message par Lecat »

-- Certaines collectivités choisissent d'appliquer en effet des congés à l'ancienneté. Ces congés sont cependant dépourvus de base légale (comme les "jours du maire") et ne devraient pas être mis en œuvre...
-- Les jours de congé annuel sont effectivement égaux (hors jours de fractionnement) à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. En clair, si on travaille sur cinq jours, on doit avoir cinq fois cinq jours, donc vingt-cinq en tout, de congés annuels. On ne compte jamais en heures, mais bien en jours. NB : C'est cependant différent pour les agents annualisés, ce qui a priori ne semble pas être votre cas.
La jurisprudence admet jusqu'ici de revenir jusqu'à un an et demi en arrière pour le rattrapage des congés non pris, mais pas sûr que votre collectivité voie les choses de cette manière...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Calcul congés payés supplémentaires

Message par aghui »

j'ajouterais que t'as des communes où ils préfèrent se compliquer la vie dans le calcul des congés et considérer que si tu bosses qu'une demie journée c'est compté que comme une demie journée de congés : donc dans leur calcul ils incorporent une demie journée et toi quand tu poses un congé sur ces jours là, c'est défalqué en demie journée et non en une journée point barre. Ce qui fait que de base, tu as moins de jours de congés sur le papier, mais qu'au final tu peux en poser autant que tes collègues (puisque le collègue qui bosse tout le mercredi quand toi tu ne fais que le mercredi matin devra poser une journée complète là où toi tu poseras qu'une demie...)
Je sais pas si c'est très clair, mais ici ça fait des années que je me bat avec la drh qui neuneutise à tout va et refuse de calculer comme la loi l'indique : à partir du moment où je pose les pieds au boulot c'est censé être considéré comme une journée. point barre. J'ai finit par lâcher l'affaire et j'utilise les RTT pour poser mes demies journées plutôt, ce qui me fait gagner plusieurs heures par an au final. Tant pis pour eux héhéhé (oui parce que quand je bosse 3h le samedi, je serais censée poser une demie journée de congé... en posant ce congé en heures de RTT je gagne 1h et je peux garder ma demie journée pour une journée où je bosse 4 voir 5h d'affilée, woupwoup)

tout ça pour dire que si ça se trouve, chez toi y neuneutisent tout pareil que chez moi (mais qu'à partir du moment où tu as pu poser des demies journées et non des journées entières sur tes jours de congés censément être travaillés uniquement sur le temps de l'après-midi, alors tu n'as rien perdu et tu es à égalité avec tes collègues)



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