De mon point de vue, te priver de salaire pendant ta suspension n'est pas légal (mais ça peut se discuter).
La suspension de fonctions est une mesure administrative, dépourvue de caractère disciplinaire. À ce titre, elle n’est pas entourée des garanties qu’offre la procédure disciplinaire et ne donne pas lieu à l'application du principe du respect du droit de la défense (au droit à un défenseur de son choix, à la consultation de la CCP compétente ou à la consultation du dossier). Elle ne rompt pas le lien unissant l’agent à son administration.
L’agent contractuel suspendu conserve sa rémunération, ainsi que les prestations familiales obligatoires.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/s ... discipline
L'agent ne travaille plus et ne peut plus venir dans ses locaux. Mais il continue de percevoir :
son traitement indiciaire,
l'indemnité de résidence,
et le supplément familial de traitement (SFT).
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13970
Suspension agent contractuelle FPT
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Re: Suspension agent contractuelle FPT
La suspension ne rompt pas le lien unissant l’agent à son administration, ton contrat reste valable, ton salaire devrait être versé, donc de mon point de vue (encore) ça compte.
Il me semble que ça vaut le coup de solliciter le TA si tu en as le temps, l'énergie et les moyens.
Il me semble que ça vaut le coup de solliciter le TA si tu en as le temps, l'énergie et les moyens.