Bonjour,
En congé longue maladie pour dépression sévère suite à de gros soucis internes dans ma collectivité, celle ci continue d'exercer une pression sur moi.
Après avoir reçu un courrier m’accusant à tort de cumuler mon emploi avec une activité privée, auquel j'ai répondu en disant que ceci relevé de propos diffamatoires, ils n'ont pas insisté, après avoir attendu plus de deux mois l’arrêté justifiant l'accord favorable et mon placement en Clm, hier je reçois un courrier simple, apporté par un agent de la PM me menaçant d'une mise en demeure avant radiation des cadres car mon absence sur mon lieu de travail est injustifiée depuis plus d'un mois...
L'expert que j'avais rencontré, m'avais assuré qu'a l'octroi d'un CLM je n'avais plus besoin de fournir des arrêts de travail, mais qu'une demande de prolongation devait se faire un mois avant expiration du congé en cours.
Ma question est donc la suivante : Peuvent ils me radier des cadres pour absences injustifiées, alors qu'un arrête me place en CLM.
Merci par avance.
Besoin (urgent) de vos lumières
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Béatrice49
- Messages : 158
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Re: Besoin (urgent) de vos lumières
Bonjour,
quelles sont les dates qui figurent sur votre arrêté vous plaçant en congé de longue maladie?
quelles sont les dates qui figurent sur votre arrêté vous plaçant en congé de longue maladie?
Re: Besoin (urgent) de vos lumières
Si c'est ça la question, la réponse est non.Peuvent ils me radier des cadres pour absences injustifiées, alors qu'un arrêté me place en CLM.
Vérifie bien les dates de l'arrêté comme te le dit Béatrice49 et si tu es dans les clous, tranquillise toi.
J'ai pris un peu de temps pour chercher un texte qui montre qu'on n'a pas à produire de certificat d'arrêt de travail quand on est classé en longue maladie mais je ne le trouve pas; Je sais pourtant que ça existe.
En cours de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, il n'est pas nécessaire que le fonctionnaire fournisse des certificats de prolongation d'arrêt dans la mesure où, au moment de l'octroi ou de chaque renouvellement le comité médical estime, dans son avis, la durée de l'incapacité nécessaire au traitement médical de l'agent et où la collectivité l’a placé en congé de maladie pour cette durée.
Page 2 : https://cdg14.fr/wp-content/uploads/201 ... nnaire.pdf