Bonjour,
Existe-t-il un texte de loi concernant les déplacements intra-communaux?
Je m'explique : je travaille dans une commune comme agent technique de 7h45 à 16h00 (avec pause méridienne) et dans ce créneau horaire, je me déplace sur une distance de 1 km de mon premier lieu de travail (une salle des fêtes) chaque jour pour l'entretient d'une garderie. On ne veut pas me faire d'ordre de mission pour cela afin de rembourser mes frais d'essence ( y aller à pied tuerait mon planning très serré!)
Qu'en pensez-vous?
N'hésitez pas s'il vous manque des infos pour mieux comprendre ma demande!!
Merci par avance.
trajet intra communal
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Re: trajet intra communal
1) si la pause méridienne est du temps de travail (20' obligatoire apres 6 h de travail) ton déplacement est aussi du temps de travail et ta collectivité doit te fournir un véhicule ,ou tu y a a pied et évidemment ce deplacement a pied est concideré comme du travail effectif qui pourra pas etre consacré a autre chose
2) ta pause meridienne ne fait pas partie de ton emploi du temps tu fini un poste a un endroit pour en reprendre un a un autre endroit entre temps tu est libre et tu fait ce que tu veut (manger,,, faire du sport aller ,,,a la piscine ect )comment tu te rend a ton deuxieme poste c'est ton probleme
2) ta pause meridienne ne fait pas partie de ton emploi du temps tu fini un poste a un endroit pour en reprendre un a un autre endroit entre temps tu est libre et tu fait ce que tu veut (manger,,, faire du sport aller ,,,a la piscine ect )comment tu te rend a ton deuxieme poste c'est ton probleme
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madeleine39
- Messages : 41
- Enregistré le : ven. 14 août 2015 15:24
Re: trajet intra communal
Bonjour et merci!
En fait, ma méridienne n'est pas le soucis, c'est le trajet que j'effectue pendant mon temps de travail, là en l’occurrence entre 7h45 et 11h00 ou 11h45 et 16h00, créneau dans lequel j'effectue mon déplacement pour aller de la SDF à la garderie.
Bonne journée.
En fait, ma méridienne n'est pas le soucis, c'est le trajet que j'effectue pendant mon temps de travail, là en l’occurrence entre 7h45 et 11h00 ou 11h45 et 16h00, créneau dans lequel j'effectue mon déplacement pour aller de la SDF à la garderie.
Bonne journée.
Re: trajet intra communal
Bonjour
Donc c est du temps de travail
Soit ton employeur te fourni un vehicule (tu est pas obliger d en posséder un)
Soit il estime que tu peut y aller a pied et donc accepte aussi que le reste de ton planning soit trop juste pour remplir tes missions a toi de lui dire
...soit tu progresse sérieusement a la course a pied..
Donc c est du temps de travail
Soit ton employeur te fourni un vehicule (tu est pas obliger d en posséder un)
Soit il estime que tu peut y aller a pied et donc accepte aussi que le reste de ton planning soit trop juste pour remplir tes missions a toi de lui dire
...soit tu progresse sérieusement a la course a pied..
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madeleine39
- Messages : 41
- Enregistré le : ven. 14 août 2015 15:24
Re: trajet intra communal
euh la course à pied ah bah nan 
je vais quémander un véhicule ou faire le forcing pour me faire entendre! merci de l'effort fourni à me répondre!!
je vais quémander un véhicule ou faire le forcing pour me faire entendre! merci de l'effort fourni à me répondre!!-
Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: trajet intra communal
ou demande l'achat d'un vélo électrique 
Re: trajet intra communal
Bonsoir
Si tu as un règlement intérieur ca doit être précisé. J'ai eu le même souci. Je me suis appuyé sur le règlement intérieur. J'ai eu l'autorisation d'utiliser un véhicule de service.
Cordialement
Si tu as un règlement intérieur ca doit être précisé. J'ai eu le même souci. Je me suis appuyé sur le règlement intérieur. J'ai eu l'autorisation d'utiliser un véhicule de service.
Cordialement