Bonjour à tous, après mon année de stage j'attends depuis plusieurs mois mon arrêté de titularisation qui prend du retard...(formalités RH, on m'a dit que j'allais être titularisé) ; toutefois je souhaite quitter ma CT dès que possible dans laquelle l'ambiance de travail est très compliquée.
Pour l'instant et n'ayant toujours pas mon arrêté, je n'ai entrepris aucune démarche pour postuler ailleurs mais je m'interroge sur la possibilité d'une mobilité dès que mon arrêté m'aura été notifié.
Je pense que l'annonce de mon départ va mal passer et j'ai peur (peut-être de manière irrationnelle) qu'on me mette des bâtons dans les roues. Dans l'hypothèse où ma CT souhaiterait faire annuler ma titularisation (sait-on jamais sur la base du retrait d'actes administratifs) j'imagine qu'il lui faudrait prouver que ma titularisation était illégale (ce qui n'est pas le cas) et motiver le retrait de l'acte ? Je stresse peut-être pour rien mais je ne veux pas prendre de risque pour ma titularisation et je ne sais pas si je dois attendre un certain délai de sécurité une fois l'arrêté notifié avant de postuler dans une autre CT ou si je peux entreprendre les démarches dès que j'ai mon arrêté.
Avez-vous déjà vu des cas d'annulation de titularisation ?
Un grand merci à vous.
L'annulation d'une titularisation est-elle possible ?
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nanou-nanou
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Re: L'annulation d'une titularisation est-elle possible ?
Bonjour,
A votre place, je ne me prendrai pas trop la tête
.
Une fois que l'arrêté de titularisation sera pris, cela me parait difficile de revenir en arrière pour X raisons. Cependant, le fait que vous partiez ne leur fera sans doute pas plaisir.
Par ailleurs, une fois que vous allez postuler dans une autre collectivité, vous aurez un délai légal de préavis, vous allez donc rester à minima quelques mois dans votre collectivité actuelle, et rien ne les empêche de vous titiller (bien que ce soit pas sympa)
A votre place, je ne me prendrai pas trop la tête
.Une fois que l'arrêté de titularisation sera pris, cela me parait difficile de revenir en arrière pour X raisons. Cependant, le fait que vous partiez ne leur fera sans doute pas plaisir.
Par ailleurs, une fois que vous allez postuler dans une autre collectivité, vous aurez un délai légal de préavis, vous allez donc rester à minima quelques mois dans votre collectivité actuelle, et rien ne les empêche de vous titiller (bien que ce soit pas sympa)
Re: L'annulation d'une titularisation est-elle possible ?
Tant que votre arrêté de titularisation n'est pas pris, il ne peut pas de toute façon être retiré...
La collectivité a deux options : constater par arrêté votre titularisation, ou prendre un arrêté de prorogation de stage en retard. La seconde option est peu probable si ça fait déjà quelques mois de retard, parce que la prorogation suppose une procédure qui n'aurait alors pas été suivie.
Autrement, une fois titularisé vous pouvez candidater ou vous le souhaitez tout de suite, il n'y a pas d'empêchement.
Cependant, dans le cas d'une mutation intervenant dans les 3 années qui suivent la date de titularisation, la collectivité d'accueil doit en principe rembourser à la collectivité d'origine la rémunération que l'agent a reçue pendant ses formations obligatoires, ainsi quel le coût éventuel des formations complémentaires qui ont eu lieu. En pratique, certaines collectivités font très attention à demander ce remboursement, d'autres moins. Ça n'empêche pas la mutation en soi, mais il faut savoir que ça existe si ça peut jouer un peu sur un recrutement.
Pour le délai légal maximal mentionné par Nanou-Nanou, il est de 3 mois, mais peut être raccourci par accord entre les collectivités.
La collectivité a deux options : constater par arrêté votre titularisation, ou prendre un arrêté de prorogation de stage en retard. La seconde option est peu probable si ça fait déjà quelques mois de retard, parce que la prorogation suppose une procédure qui n'aurait alors pas été suivie.
Autrement, une fois titularisé vous pouvez candidater ou vous le souhaitez tout de suite, il n'y a pas d'empêchement.
Cependant, dans le cas d'une mutation intervenant dans les 3 années qui suivent la date de titularisation, la collectivité d'accueil doit en principe rembourser à la collectivité d'origine la rémunération que l'agent a reçue pendant ses formations obligatoires, ainsi quel le coût éventuel des formations complémentaires qui ont eu lieu. En pratique, certaines collectivités font très attention à demander ce remboursement, d'autres moins. Ça n'empêche pas la mutation en soi, mais il faut savoir que ça existe si ça peut jouer un peu sur un recrutement.
Pour le délai légal maximal mentionné par Nanou-Nanou, il est de 3 mois, mais peut être raccourci par accord entre les collectivités.
Re: L'annulation d'une titularisation est-elle possible ?
Super merci beaucoup pour vos réponses. Oui je sais pour le délai de 3 mois de préavis c'est justement pour ça que je m'interrogeais si je devais en plus attendre un délai de sécurité pour être sûr qu'on ne revienne pas sur la titularisation (mais bon attendre 4 mois + les mois de procédure RH entre l'envoi de candidatures, entretiens etc. + délai de préavis c'est trop long 
je ne vais pas tenir jusque là!
Ah oui pour le remboursement des formations j'en avais entendu parler ; il y a en effet eu ma formation d'intégration (2 semaines) ; je jouerai donc la transparence en entretien.
Merci pour vos précieux conseils
je ne vais pas tenir jusque là!Ah oui pour le remboursement des formations j'en avais entendu parler ; il y a en effet eu ma formation d'intégration (2 semaines) ; je jouerai donc la transparence en entretien.
Merci pour vos précieux conseils
Re: L'annulation d'une titularisation est-elle possible ?
Bonjour,
"prendre un arrêté de prorogation de stage en retard. La seconde option est peu probable si ça fait déjà quelques mois de retard, parce que la prorogation suppose une procédure qui n'aurait alors pas été suivie "
Perso, cette situation m'est arrivée, ma CT ne s'est pas gênée pour demander une prorogation de stage en CAP le 26/04/18 pour un stage terminé le 01/11/2017.
Pendant 6 mois, personne m'a rien dit, j'ai attendu comme un c.. mon arrêté de titu qui venait pas et pour cause. Je me suis tapé un an de stage en plus et j'ai du me battre à mort pour obtenir ma titularisation.
Donc, respect des procédures ou pas, certaines CT ne se gênent pas quand elles veulent vous pourir la vie...
"prendre un arrêté de prorogation de stage en retard. La seconde option est peu probable si ça fait déjà quelques mois de retard, parce que la prorogation suppose une procédure qui n'aurait alors pas été suivie "
Perso, cette situation m'est arrivée, ma CT ne s'est pas gênée pour demander une prorogation de stage en CAP le 26/04/18 pour un stage terminé le 01/11/2017.
Pendant 6 mois, personne m'a rien dit, j'ai attendu comme un c.. mon arrêté de titu qui venait pas et pour cause. Je me suis tapé un an de stage en plus et j'ai du me battre à mort pour obtenir ma titularisation.
Donc, respect des procédures ou pas, certaines CT ne se gênent pas quand elles veulent vous pourir la vie...